Le Conseil d’Etat plonge l’éolien et le photovoltaïque dans l’incertitude

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) s’inquiètent des dernières prises de positions du Conseil d’Etat suite à des recours sur l’éolien et le photovoltaïque. Plusieurs milliers d’emplois seraient mis en péril.

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Le Conseil d’Etat plonge l’éolien et le photovoltaïque dans l’incertitude

Fin mars, l’association "Vent de colère" a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour demander l’annulation de l'arrêté tarifaire de novembre 2008. Ce dernier assure un prix de rachat de l'électricité de 82 euros par mégawattheure pour les fermes éoliennes terrestres. Les opposants pointent du doigt un vice de procédure : l’absence de notification officielle à la Commission européenne. Le 17 avril, le Conseil d’Etat a décidé de prolonger le délibéré pour une décision indéterminée.

Cette décision, si elle a le mérite de ne pas abroger l’arrêté de 2008, n’est pas pour autant favorable à la filière éolienne terrestre. "Comme il est impossible de préjuger de la décision du Conseil d’Etat, cette période d’incertitude revient à une suspension de l’arrêté tarifaire", précise Jean-Louis Bal, président du SER. "Les conséquences économiques sont graves avec des arrêts de chantiers important", souligne André Antolini, président d’honneur du SE. A titre d’exemple, la société Enercon, qui construisait une usine de mâts à béton près de Compiègne (Oise), a stoppé son chantier. Pour l’heure les "murs" de l’usine serviront d’entrepôts pour l’industriel.

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Si le Conseil d’Etat décide de valider le recours de "Vent de Colère", le SER a établi que 1 000 des 10 000 emplois de la filière éolienne seraient menacés. Par ailleurs, la mise en place d’un nouvel arrêté tarifaire prendrait beaucoup de temps à cause du passage obligé par la case Bruxelles. Au minimum, il faudrait compter six mois pour retrouver un cadre de travail.

Aussi dans le photovoltaique

En parallèle, le Conseil d’Etat a également statué sur un recours en matière de photovoltaïque. Des producteurs d’électricité renouvelable et des délégations régionales de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) se sont opposés au différentiel de tarif de rachat de l’électricité solaire en fonction de l’usage des bâtiments, à savoir 58 c€/kWh pour les bâtiments d’habitation, d’enseignement et de santé et 50 c€/kWh pour les autres bâtiments, entres autres à vocation agricole.

Le 12 avril dernier, le conseil d ‘Etat a tranché, prenant de court les requérants. Il a décidé qu’il fallait aligner les tarifs… sur le niveau le plus bas soit 50 c€/kWh. Cette décision rétroactive doit s’appliquer sur tous les projets postérieurs à janvier 2010. Dans les faits, les services de l’Etat vont devoir décider comment appliquer la loi sur les contrats existants… un véritable casse-tête à venir. "On mesure mal aujourd’hui les conséquences de cette décision qui affecte plusieurs dizaines de milliers de projets", s’inquiète Jean-Louis Bal.

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