Le Conseil d'Etat annule les tarifs d'EDF pour 2009/2010

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté sur les tarifs réglementés de vente d'électricité d'EDF entre août 2009 et août 2010, a annoncé dans un communiqué un syndicat regroupant des collectivités d'Ile-de-France à l'origine d'un recours.

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A la suite de cette décision, les factures de tous les usagers seront recalculées pour cette période, indique ce syndicat, le Sipperec, qui regroupe une centaine de collectivités.

"Les factures de tous les usagers pendant la période du 15 août 2009 au 13 août 2010 seront donc recalculées à partir de la nouvelle grille que doit définir le gouvernement", indique le communiqué du Sipperec.

EDF et le ministère de l'Energie n'étaient pas joignables dans l'immédiat pour commenter cette information.

Le Sipperec regroupe 100 collectivités de la région Ile-de-France qui souhaitent plus de transparence et d'équité dans l'élaboration des tarifs du service public de l'électricité.

Marion Douet, édité par Patrick Vignal

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