Le Conseil d'Etat annule l'autorisation du rachat de D8 par Canal+
PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annoncé lundi qu'il annulait l'autorisation délivrée par l'Autorité de la concurrence au rachat par Canal+, filiale de Vivendi, de la chaîne D8 du groupe Bolloré.
La juridiction administrative estime que ce feu vert, octroyé à l'été 2012, est entaché d'un vice de forme et est "partiellement illégal sur le fond".
Dans sa décision, le Conseil d'Etat précise toutefois que cette annulation n'a pas d'effet rétroactif et s'appliquera seulement à compter du 1er juillet 2014.
Le rachat de l'ex-chaîne du groupe Bolloré par le groupe de télévision payante avait été validé en septembre 2012 après avoir reçu les feux verts de l'Autorité de la concurrence puis du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui l'ont toutefois encadré d'une série de conditions.
Ces décisions ont été contestées par les groupes de télévision concurrents TF1 et M6.
Gwénaëlle Barzic, édité par Jean-Michel Bélot
