Le Conseil constitutionnel valide la loi « anti-Huawei »… au grand dam de Bouygues Telecom et SFR

Le Conseil constitutionnel juge la loi sur la sécurité des réseaux mobiles, dite « anti-Huawei », conforme à la constitution. Une décision qui balaie les arguments de Bouygues Telecom et SFR dans leur recours auprès du Conseil d’Etat.

 

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Le Conseil constitutionnel valide la loi « anti-Huawei »… au grand dam de Bouygues Telecom et SFR
L'ombre de Huawei plane au dessus de la loi sur la sécurité des réseaux 5G.

La loi « visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles », connue sous le nom de « loi anti-Huawei », est bel et bien conforme à la constitution. Le Conseil constitutionnel le dit dans sa décision rendue le 5 février 2021 à la demande du Conseil d’Etat.

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