Le Conseil constitutionnel se prononcera le 11 octobre sur les gaz de schiste

Les sages de la rue de Montpensier se sont penchés, ce mardi 24 septembre, sur une question prioritaire de constitutionalité sur les gaz de schiste. Ils se prononceront le 11 octobre prochain sur la légalité de l’interdiction de la fracturation hydraulique.

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Le Conseil constitutionnel se prononcera le 11 octobre sur les gaz de schiste

Après avoir vu ses permis d’exploration annulés, l’industriel texan Shuepbach a saisi le Conseil constitutionnel. En cause, la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, la seule technique actuellement éprouvée pour l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste.

Shuepbach estime que l'annulation de ses permis d'exploration à la suite de l'adoption de cette loi constitue une application "trop rigoureuse" du principe de précaution, a souligné son avocat, Marc Fornacciari, lors de l'audience publique, ce mardi. "Il n'existe aucune étude démontrant que la fracturation hydraulique présente le moindre risque", insiste-t-il.

De son côté, le représentant du gouvernement a souligné que l’interdiction ne s’appuyait pas sur le principe de précaution mais sur le principe de prévention. De ce fait, les risques pour l’environnement seraient "suffisamment avérés" pour justifier cette interdiction.

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 11 octobre à partir de 10h.

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