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Apple et Qualcomm règlent à l'amiable leur conflit commercial

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Publié le , mis à jour le 17/04/2019 À 06H40

Qualcomm et Apple ont annoncé le 16 avril avoir conclu un accord pour mettre fin au différend commercial et juridique qui les oppose sur des droits de propriété intellectuelle, quelques heures seulement après l'ouverture d'un procès qui s'annonçait long et complexe.

Apple et Qualcomm règlent à l'amiable leur conflit commercial
Qualcomm et Apple ont annoncé mardi avoir conclu un accord pour mettre fin au différend commercial et juridique qui les oppose sur des droits de propriété intellectuelle, quelques heures seulement après l'ouverture d'un procès qui s'annonçait long et complexe. /Photo prise le 15 mars 2019/REUTERS/Arnd Wiegmann
© Arnd Wiegmann

Le procès opposant Apple et Qualcomm sur l'utilisation de brevets s'est ouvert le 16 avril devant un tribunal de San Diego, en Californie, et il était censé durer cinq semaines. Mais surprise : les deux groupes américains ont conclu un accord à l'amiable. Ils renoncent ainsi à l'ensemble des actions en justice dans ce dossier dont l'enjeu financier potentiel était estimé à plusieurs dizaines de milliards de dollars.

L'accord amiable prévoit le paiement à Qualcomm par Apple d'une somme non précisée et se double d'un accord de licence de six ans effectif rétroactivement au 1er avril dernier, ajoute un communiqué commun.

A Wall Street, l'action Qualcomm gagnait 15,3% après l'annonce de l'accord tandis qu'Apple prenait 0,53%.

Le fabricant de l'iPhone affirmait que Qualcomm s'était engagé dans l'octroi de licences illégales afin de maintenir un monopole sur le marché des puces connectant les smartphones aux réseaux sans fil.

De son côté, Qualcomm accusait Apple d'utiliser sans contrepartie financière des brevets dans lesquels il a investi des milliards de dollars et de s'être immiscé dans certaines de ses relations commerciales avec d'autres entreprises.

Avec Reuters (Stephen Nellis; Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Marc Angrand)

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