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Le compte personnel d’activité, "Sécurité sociale du XXIe siècle"

Cécile Maillard

Publié le

France Stratégie rend ce vendredi 9 octobre ses conclusions sur les contours que pourrait prendre le futur compte personnel d’activité. Un compte ouvert à tous dès 16 ans, où seront réunis tous les droits sociaux attachés à la personne. Ce dispositif pourrait prendre une dizaines d'années à mettre en place. 

 

François Hollande veut en faire le marqueur de la politique sociale de son quinquennat, symbole d’une action de gauche susceptible de reconquérir son électorat. Le compte personnel d’activité (CPA) sera un filet de sécurité pour les parcours professionnels des Français, la "Sécurité sociale du XXIe siècle" évoquée le 6 octobre par le chef de l’Etat.

Officiellement créé par la loi Rebsamen cet été, le CPA est encore une coquille vide, qui demande à être remplie. France Stratégie, saisi d’une réflexion sur les contours de ce futur compte, rend vendredi 9 octobre ses conclusions au premier ministre, dix jours avant la conférence sociale qui y consacrera une de ses trois tables rondes.

En trois mois, dont juillet et août, l’organisme d’études du gouvernement n’a pas pu aller très loin, notamment sur le financement et la gouvernance. Son rapport renvoie aussi certaines décisions de fond à la négociation ou au débat politique. Mais la réflexion est engagée, et les propositions s’affinent.

Un compte personnel universel

Ouvert dès 16 ans, avec l’attribution de la carte Vitale, ce compte sera proposé à tous, salariés, indépendants, femmes au foyer, fonctionnaires, chômeurs, jeunes n’ayant jamais travaillé, retraités… Pourvu qu’ils résident sur le sol français.

Il sera clos avec le décès. Les droits qui y figureront suivront donc chaque personne tout au long de sa vie, quels que soient ses changements de parcours. Promesse d’une simplification pour les individus, qui trouveront en un seul endroit des informations sur la totalité des droits qu’ils ont accumulés, parfois, auprès d’une multitude d’organismes.

Beaucoup de gens s’interrogent sur les conséquences pour leur retraite d’un départ de la fonction publique, d’un basculement du statut de salarié à indépendant… Le CPA leur apportera des informations. Promesse, aussi, de droits attachés à la personne, et non plus au poste de travail. Une sécurisation des parcours professionnels primordiale dans un contexte de flexibilité accrue, notamment si le code du travail est réformé.

Un moyen, aussi, d’encourager la mobilité des salariés en CDI, un peu moins effrayés par la perspective d’abandonner leur sécurité.

Des droits convertibles en d’autres droits

Dans le compte pénibilité, le nombre d’années d’exposition à la pénibilité dote un salarié d’un certain nombre de points, portés sur un compte, et convertibles en heures de formation, en temps partiel payé à temps complet ou en départ anticipé à la retraite. Le compte personnel d’activité fonctionnera sur la même philosophie : tous les droits, qui se mesurent parfois en heures, parfois en jours, parfois en trimestres, parfois en argent, seront convertis en points.

Ces points, "monnaie universelle", pourront être utilisés pour se former ou prendre un congé. Un exemple : le congé parental n’est aujourd’hui ouvert qu’aux salariés ayant un an d’ancienneté. Il n’est donc pas accessible à tou(te)s ceux et celles qui enchaînent les contrats courts auprès de plusieurs employeurs.

Le CPA pourrait permettre de cumuler des droits et leur ouvrir l’accès au congé parental. D’autres points ne seront pas convertibles : impossible de renoncer à ses droits à l’assurance maladie, à la retraite, au chômage, pour faire autre chose. Le CPA reprendra le compte personnel de formation, comptabilisera les droits portables au chômage et à la complémentaire santé. Il prendra une forme numérique autorisant toutes les évolutions futures, mais aussi les tchats personnalisés, les forums de conseils entre pairs...

Offrir plus de droits à ceux qui en ont le plus besoin

L’Etat, les entreprises, les branches, les régions, pourront "offrir" des points à ceux qui sont le plus en difficulté : jeunes sans activité, chômeurs de longue durée, seniors. Un jeune qui a arrêté tôt ses études, qui a donc moins coûté à la collectivité que celui qui a passé cinq ans à l’université, pourrait se voir doté de points de formation supplémentaires, lui permettant de rattraper son retard.

Celui qui a effectué un service civique, au service de la collectivité, pourrait être récompensé en points. L’abondement permettra aussi de flécher des points supplémentaires vers les besoins des entreprises : une formation pour se reconvertir vers les métiers en tension dans une branche ou sur un territoire, par exemple. L’individu aussi, pourrait être appelé à cofinancer certains usages du CPA, notamment s’il veut prendre des congés pour s’occuper d’un parent ou pour exercer une activité d’utilité sociale. Les précaires, les nouveaux travailleurs du numérique, les indépendants multi-activités, pourraient bénéficier d’une protection sociale inexistante actuellement pour eux.

Les droits nouveaux proposés à ces publics en difficulté nécessiteront forcément des fonds nouveaux. France Stratégie évoque la création d’un "fonds CPA", mutualisation inter-entreprises, constitué "sans alourdir les charges des entreprises". Il y aura aussi des financements venus de l’Etat et des organismes de protection sociale, qui feront des économies de gestion grâce au futur portail CPA.

Une concertation devrait s'ouvrir avec les partenaires sociaux et une loi être présentée en 2016 pour une ouverture des CPA le 1er janvier 2017. Mais la version idyllique complète imaginée par France Stratégie fonctionnera pleinement à beaucoup plus long terme.

Cécile Maillard

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