Economie

"Le compte personnel d’activité doit permettre de passer à la case formation en évitant la case chômage", selon Jean-Marc Germain

Cécile Maillard , ,

Publié le

Entretien Le député socialiste proche de Martine Aubry détaille ce que pourrait être le compte personnel d’activité, qu’il porte avec la maire de Lille depuis 2002. Une réforme sociale que Jean-Marc Germai pourrait être amené à mettre en place, son nom circulant pour le ministère du Travail en cas de remaniement.

Le compte personnel d’activité doit permettre de passer à la case formation en évitant la case chômage, selon Jean-Marc Germain © Pascal Guittet

François Hollande a annoncé pour 2017 la création du compte personnel d’activité, qui suivra chacun tout au long de sa vie. A quelques semaines du congrès du Parti socialiste qui se tiendra en juin à Poitiers, il donnait là satisfaction à une revendication ancienne de Martine Aubry, évitant que la maire de Lille ne dépose sa propre motion pour le congrès. Jean-Marc Germain, député socialiste y réfléchit depuis 2002 avec elle. Il développe pour L’Usine Nouvelle ce que pourrait être ce compte, qualifié par le président de la République de "grande réforme sociale du quinquennat". Une réforme que pourrait mettre en œuvre Jean-Marc Germain, son nom commençant à circuler pour le ministère du Travail en cas de remaniement après le congrès.

L'Usine Nouvelle - Le compte personnel d’activité annoncé par le président de la République correspond-il à la sécurité sociale professionnelle que vous défendez avec Martine Aubry ?

Jean-Marc Germain - Tout reste à construire, mais l’idée est là ! Après le vote de la loi sur le dialogue social, qui acte la création du compte, une mission va en déterminer les contours, puis une discussion s’engagera avec les partenaires sociaux, et une loi sera votée en 2016.

Quel en serait l’esprit ?

La Sécurité sociale s’est construite après-guerre. A l’époque, on passait toute sa carrière dans la même entreprise, et les droits des salariés étaient attachés à cette entreprise. Aujourd’hui, on en change souvent, et chaque fois, on perd tout. Les droits doivent être attachés aux personnes et non aux entreprises.

On a fortement posé les jalons du compte personnel d’activité durant ce quinquennat, avec le compte personnel de formation (CPF) - qui doit encore être mis en pratique. Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations, alors que le DIF, droit individuel à la formation, l’était par les entreprises. Le compte formation sera intégré au compte personnel d’activité (CPA). Il doit représenter un capital pour ceux qui quittent l’école de manière précoce. La société doit vingt-et-une années d’études à sa jeunesse. Ceux qui arrêtent à 16 ans doivent pouvoir bénéficier, plus tard, de la formation qu’ils n’ont pas reçue. Cela allègerait la pression sur le système scolaire : les jeunes qui veulent être autonomes pourraient partir travailler, en sachant qu’ils reprendront leurs études plus tard s’ils le souhaitent.

Quels autres droits pourrait contenir le compte personnel d’activité ?

Les droits à l’assurance chômage, que la loi de sécurisation de l’emploi a rendu rechargeables. Un demandeur d’emploi ne perd plus ses anciens droits quand il reprend un emploi temporairement. Troisième composante : la complémentaire santé. La loi de sécurisation de l’emploi a étendu sa portabilité. Quand un salarié est licencié et demandeur d’emploi, il peut conserver sa complémentaire santé pendant douze mois maximum. Mais il reste des trous dans la raquette, et on peut se retrouver sans complémentaire santé. Il reste à sécuriser cette couverture. Le service civique fait partie de cet ensemble. Il est la première étape d’un parcours d’entrée dans la vie active pour les jeunes. Il faut qu’il puisse accueillir 150 000, 250 000 jeunes.

Au-delà de son aspect professionnel, le compte personnel d’activité permettra une gestion de son temps tout au long de sa vie. Il pourra être utilisé pour prendre un congé sabbatique et s’occuper d’un parent malade, par exemple, sans perdre ses droits. Le compte pénibilité a posé les jalons d’une conversion possible, le temps d’exposition à des tâches pénibles pouvant être converti en temps de formation ou de départ anticipé à la retraite, les droits étant plus importants quand on choisit la formation.

L’ensemble de ces droits doit être inscrit dans une logique de parcours professionnel, et démarrer dès la sortie du système scolaire. Nous proposons que les journées défense et citoyenneté soient transformées en journées de préparation à la vie active. On aiderait tous les jeunes de 18 ans à construire un projet de vie professionnelle, à se projeter dans l’avenir.

Ce système repose sur une forte responsabilisation individuelle. Tout le monde est-il outillé pour s’emparer seul de ces nouveaux droits ?

On donne un capital à des hommes et des femmes qui sont inégaux face à leur capacité de le faire fructifier. Si le CPF n’est pas associé à une capacité d’être aidé, il ne marchera pas. Il faut un service public de l’emploi efficace… Nous l’avons fait à Lille, où tous les agents de la mairie ont été invités à réfléchir à leur plan de carrière à dix ans. Au départ, la démarche a été angoissante pour beaucoup, mais finalement, ils ont tous eu des projets.

Avec Martine Aubry, nous portons l’idée d’une personnalisation des services publics. Il y a une demande d’autonomie de plus en plus forte, que ce soit pour son parcours scolaire ou professionnel. Il faut arriver à monter des services publics personnalisés, qui n’enlèvent rien aux garanties collectives. Cela permet d’être associé, de s’impliquer. Quand on est licencié, si on a déjà, au cours de sa vie professionnelle, poussé la porte de Pôle emploi, suivi des formations, c’est beaucoup moins traumatisant. Ce compte personnel d’activité est un beau projet à porter…

Vous êtes prêt à le porter en tant que ministre du Travail ?

Je suis disponible, mais ce qui m’importe est que ce compte soit mis en place. L’engagement pris par le président de la République est réel. Dans la motion majoritaire pour le congrès du parti socialiste, signée par le premier ministre, d’autres ministres, nous parlons de créer une cinquième branche de la Sécurité sociale. Qui ne nécessite pas de nouveaux financements, mais une meilleure organisation de briques qui existent déjà.

Quel serait l’intérêt pour les entreprises ?

Les salariés seront mieux formés, ce qui améliorera leur compétitivité. Il est normal d’orienter les demandeurs d’emploi vers les métiers qui recrutent. Mais il faut le faire par la discussion, non par obligation.

Quelle serait la première étape de la création du compte personnel d’activité ?

Le plus gros chantier est de proposer une offre de formation adaptée, pour qu’un salarié licencié passe directement à la case formation sans passer par la case chômage. On peut aussi, dès le vote de la loi, remettre symboliquement leur compte personnel d’activité aux jeunes lors de la journée défense et citoyenneté. Avec une carte vitale professionnelle, pour qu’ils puissent payer en ligne les formations dont ils ont besoin.

Cécile Maillard

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