Economie

Le compte pénibilité n’est plus une boîte noire

Cécile Maillard , , , ,

Publié le

L’ex-DRH de Renault, Michel de Virville, chargé de préparer techniquement le futur contenu du compte pénibilité, a rendu ses propositions aux partenaires sociaux, qui disposent d’un mois pour les amender.

Le compte pénibilité n’est plus une boîte noire © Pascal Guittet

Officiellement, il a été chargé par le gouvernement de préparer le contenu technique du futur compte pénibilité. Officieusement, Michel de Virville, ex-DRH de Renault, devait surtout faire passer la pilule auprès des PME, tout en respectant l’engagement pris par le gouvernement auprès des syndicats. Créé par la loi de réforme des retraites, le compte pénibilité doit être opérationnel le 1er janvier 2015. Les points cumulés par les salariés exposés à des travaux pénibles leur ouvriront de nouveaux droits : à une retraite anticipée, à une formation, à des temps partiels. Le dispositif sera financé par une sur-cotisation payée par les entreprises, plus élevée là où la pénibilité existe. D’où la grogne patronale. Les employeurs sont aussi particulièrement remontés, CGPME en tête, contre un dispositif accusé d’être une usine à gaz, complexe à mettre en œuvre.

Michel de Virville dit avoir entendu ces craintes : "Notre objectif est d’être relativement simple. Les mesures d’exposition que l'on doit effectuer sont le plus souvent déjà maîtrisées par les patrons". Car qui dit ouverture de droits, impose de mesurer la pénibilité avec des indicateurs identiques dans tous les métiers. Les propositions de Michel de Virville reprennent les dix facteurs de pénibilité définis par les partenaires sociaux en 2008 (bruit, température… lire ci-contre), et pour chacun d’eux, définissent un seuil à partir duquel un point sera créé et mis sur le compte du salarié.

Dix facteurs de pénibilité
- manutention manuelle de charges
- postures pénibles
- travail répétitif
- travail de nuit
- équipes alternantes
- températures extrêmes
- bruit
- vibrations
- risque hyperbare
- risques chimiques et poussières.
Les risques psycho-sociaux (RPS) n’en font pas partie.
Deux critères seront pris en compte : l’un porte sur l’intensité du facteur de pénibilité (ex : températures inférieures à 0 degrés ou supérieures à 30 degrés ou plus de 15 kg pour une charge levée ou portée), l’autre sur la durée d’exposition (à partir de 80 heures par mois pour les deux exemples précédents). La pénibilité devra donc être comptabilisée chaque mois, même si le plus souvent, les mois se ressemblent, et il suffira de reporter les données d’un mois sur l’autre. Mais il faudra trois mois d’exposition pour obtenir un point de pénibilité. En cas de multi-exposition, à plusieurs pénibilités, le nombre de points est multiplié par deux (qu’il y ait deux, trois, quatre pénibilités différentes). Un salarié exposé à trois pénibilités différentes obtiendra donc 2 points par trimestre.

des "modes d'emploi" par métier

Le rapporteur attend des branches qu’elles préparent le terrain pour leurs entreprises, en concevant des "modes d’emploi" adaptés à chaque métier. Il rappelle que l’objectif est de mettre en place des actions de prévention, pour que le nombre de salariés exposés à des pénibilités diminue dans l’entreprise. La Caisse nationale d’assurance vieillesse va mettre en place un dispositif d’accompagnement pour aider les entreprises à déployer le compte pénibilité. Ce sont les CARSAT (caisses de retraites et de santé au travail) qui assureront le contrôle et régleront les contentieux entre employeurs et salariés. Aucune période d’expérimentation n’est prévue.

La période de concertation s’annonce courte, jusqu’à fin avril seulement, les décrets étant toujours prévus pour fin juin, et la mise en œuvre au 1er janvier 2015, malgré les appels patronaux à un moratoire. Les entreprises auront donc six mois pour mesurer les expositions de leurs salariés. Les éditeurs de logiciels de paie sont dans les starting-blocks pour mettre à jour leurs outils, le relevé des points devant impérativement figurer dans la déclaration annuelle des données sociales. Un cinquième des salariés devraient bénéficier d’un compte pénibilité.

Cécile Maillard

 

Retrouvez les propositions de Michel de Virville sur le compte pénibilité

En pratique, comment bien tracer la pénibilité.

 

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