Le comité pour la fiscalité écologique remet un rapport d’étape

L’économiste Christian de Perthuis, le président du comité pour la fiscalité écologique, a remis un rapport d’étape à Bercy, jeudi 18 juillet.

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Le comité pour la fiscalité écologique remet un rapport d’étape

Le Comité pour la fiscalité écologique, créé en décembre 2012 suite à la Conférence environnementale, a rendu son rapport d’étape, jeudi 18 juillet. Il est composé d’une quarantaines d’élus et de représentants d'associations, d'entreprises et de syndicats. Leur mission ? Verdir la fiscalité.

Le comité plaide notamment pour "la mise à l'étude de l'introduction progressive d'une assiette carbone". Il pointe d’ailleurs du doigt un écart "injustifié" de taxation entre l'essence et le diesel, au profit de ce dernier.

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C’est dans la mise en œuvre de ces propositions que les avis divergent au sein du comité. En effet, Christian de Perthuis propose d'introduire une assiette carbone avec un taux de 7 euros la tonne de CO2, qui progresserait progressivement jusqu'à 20 euros la tonne en 2020. Cela s’accompagnerait d’un rattrapage progressif de l'avantage fiscal du diesel, accompagné de mesures d'aides financières pour les ménages et les entreprises, comme une incitation au retrait des plus vieux véhicules diesel.

"J'ai essayé de mettre sur la table de la façon la plus objective et la plus rationnelle au plan économique les termes du débat", a expliqué à l'AFP Christian De Perthuis. "La question est maintenant: est-ce qu'on enclenche dès 2014 et comment on anticipe la meilleure façon possible la montée en régime", a-t-il ajouté.

D’autres propositions émanent de la Fondation Nicolas Hulot qui propose de porter la tonne de CO2 à 40 euros dès 2020 et veut un rattrapage de la fiscalité gazole plus rapide. Cette alternative a "reçu un accueil favorable" de syndicats, d'associations de consommateurs et de familles, de parlementaires, selon l’ONG.

"Le gouvernement a donc le choix", estimait jeudi le Fondation. "Si les principes d'un tel basculement de la fiscalité énergie et carburants n'étaient pas prévus dès le budget 2014 et avec une progressivité claire jusqu'à au moins 2017, il s'agirait d'un renoncement aux engagements pris en début de mandat".

De son côté, le Medef indique ne pas être "hostile à la fiscalité écologique" mais elle doit "se décider sur la base d'études d'impacts précis", notamment dans l'automobile, et autres secteurs intensifs en énergie.

Astrid Gouzik

Pour consulter le rapport d'étape du Comité pour la fiscalité écologique.

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