Le Comité de pilotage préconise une consigne à 15 centimes sur les bouteilles en plastique et canettes en métal

Une consigne à 15 centimes d’euros sur les bouteilles en plastique et canettes, gérée par un nouvel éco-organisme indépendant de Citeo, et sans surcoût pour les collectivités locales : voici les grandes lignes de la consigne telle que l’envisage Jacques Vernier, auteur du pré-rapport remis à Brune Poirson le 12 septembre.

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Le Comité de pilotage préconise une consigne à 15 centimes sur les bouteilles en plastique et canettes en métal
On s'oriente vers une consigne de 15 centimes d'euros pour les bouteilles plastique en France.

Le Comité de pilotage de la consigne, missionné en juin par Brune Poirson pour émettre des recommandations sur le périmètre de ce dispositif et son impact, a remis son pré-rapport à la secrétaire d’État auprès de la ministre chargée de la Transition écologique et solidaire le 12 septembre. Son président, Jacques Vernier, avait pour mission d’étudier ce qui se faisait ailleurs et quel serait l’impact de la mise en place d’une consigne. Quelques questions demeurent, qui seront traitées dans la version définitive.

Evoquée lors des débats préparatoires à la Feuille de route économie circulaire, la consigne est inscrite dans le projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire, qui fera son entrée en séance plénière au Sénat le 24 septembre : "il peut être fait obligation aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en œuvre sur le territoire des dispositifs de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage des produits consommés ou utilisés par les ménages, lorsqu’ils sont nécessaires pour atteindre les objectifs de collecte fixés par la loi ou le droit de l’Union européenne."

Une directive européenne exige effectivement qu’en 2029, 90% des bouteilles plastique soient collectées (bouchons compris, mais ceux-ci devront bientôt être fixés à la bouteille). Libre aux Etats de transcrire en droit cette directive et de déployer les moyens pour atteindre l’objectif. Sur la nécessité de la consigne, Jacques Vernier est formel. L’extension des consignes de tri devrait faire passer le taux de collecte (dans le bon bac) de 55% en 2017 à 64% en 2022. C’est insuffisant.

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