L'Usine Matières premières

Le Comité de pilotage préconise une consigne à 15 centimes sur les bouteilles en plastique et canettes en métal

Myrtille Delamarche , , , ,

Publié le

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement L’Usine Nouvelle - édition Abonné

Une consigne à 15 centimes d’euros sur les bouteilles en plastique et canettes, gérée par un nouvel éco-organisme indépendant de Citeo, et sans surcoût pour les collectivités locales : voici les grandes lignes de la consigne telle que l’envisage Jacques Vernier, auteur du pré-rapport remis à Brune Poirson le 12 septembre.

Le Comité de pilotage préconise une consigne à 15 centimes
On s'oriente vers une consigne de 15 centimes d'euros pour les bouteilles plastique en France.
© Jonathan Chng - Unsplash

Le Comité de pilotage de la consigne, missionné en juin par Brune Poirson pour émettre des recommandations sur le périmètre de ce dispositif et son impact, a remis son pré-rapport à la secrétaire d’État auprès de la ministre chargée de la Transition écologique et solidaire le 12 septembre. Son président, Jacques Vernier, avait pour mission d’étudier ce qui se faisait ailleurs et quel serait l’impact de la mise en place d’une consigne. Quelques questions demeurent, qui seront traitées dans la version définitive.

Evoquée lors des débats préparatoires à la Feuille de route économie circulaire, la consigne est inscrite dans le projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire, qui fera son entrée en séance plénière au Sénat le 24 septembre : "il peut être fait obligation aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en œuvre sur le territoire des dispositifs de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage des produits consommés ou utilisés par les ménages, lorsqu’ils sont nécessaires pour atteindre les objectifs de collecte fixés par la loi ou le droit de l’Union européenne."

Une directive européenne exige effectivement qu’en 2029, 90% des bouteilles plastique soient collectées (bouchons compris, mais ceux-ci devront bientôt être fixés à la bouteille). Libre aux Etats de transcrire en droit cette directive et de déployer les moyens pour atteindre l’objectif. Sur la nécessité de la consigne, Jacques Vernier est  formel. L’extension des consignes de tri devrait faire passer le taux de collecte (dans le bon bac) de 55% en 2017 à 64% en 2022. C’est insuffisant.

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L’Usine Nouvelle, vous accédez à :

  • Une vision unique de l’industrie en France et dans le monde
  • Une couverture inégalée de l’actualité des usines en région
  • Un décryptage exclusif de la digitalisation de l’industrie et des services
  • La base de référence des 20 000 premières entreprises et sites industriels
En vous abonnant à l'Usine Nouvelle
Déjà abonné?
Connectez-vous
Pas encore abonné?
Abonnez-vous
Mot de passe perdu

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau.

1000 INDICES DE REFERENCE

  • Vous avez besoin de mener une veille sur l'évolution des cours des matières, la conjoncture et les coûts des facteurs de production
  • Vous êtes acheteur ou vendeur de produits indexés sur les prix des matières premières
  • Vous êtes émetteur de déchets valorisables

Suivez en temps réel nos 1000 indices - coût des facteurs de production, prix des métaux, des plastiques, des matières recyclées... - et paramétrez vos alertes personnalisées sur Indices&Cotations.

 

LES DOSSIERS MATIERES

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte