Le coemploi poursuit son évolution

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La Cour de cassation a précisé une nouvelle fois les contours du coemploi dans trois décisions du 6 juillet 2016.

La Cour de cassation continue de limiter la portée du coemploi. Trois décisions rendues le 6 juillet 2016, dans les affaires Continental France et Proma SA, viennent préciser les contours de cette notion. Depuis 2011, cette figure juridique visant à faire déclarer des sociétés mères, ou dominantes, responsables solidairement des conséquences financières de réorganisations ou d’une mise en liquidation judiciaire d’entreprises ou établissements implantés en France, a fait l’objet d’une évolution jurisprudentielle considérable. Dans l’arrêt « Jungheinrich » du 18 janvier 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation avait défini de manière très large cette notion. Selon cet arrêt, une confusion d’intérêts, d’activité et de direction entre deux[…]
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