Le CNN prône une loi sur le principe de neutralité sur internet

PARIS (Reuters) - Le Conseil national du numérique (CNN) recommande au gouvernement d'inscrire dans la loi le principe de "neutralité sur internet", indispensable selon lui à la liberté de communication et d'expression.

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Le débat sur ce principe, qui vise à garantir l'accès de tous les internautes à tous les contenus avec la même rapidité et qualité, a été relancé en janvier avec la mise en place par l'opérateur Free pendant quelques jours d'un outil de blocage de la publicité.

Dans un rapport remis mardi à la ministre chargée de l'Economie numérique Fleur Pellerin, le CNN estime que "la liberté d'expression n'est pas suffisamment protégée dans la loi française face au développement des pratiques de filtrage, de blocage, de censure, de ralentissement".

"Le principe de neutralité doit être reconnu comme un principe fondamental nécessaire à l'exercice de la liberté de communication et de la liberté d'expression et de l'inscrire dans la loi au plus haut niveau de la hiérarchie des normes", ajoute le CNN, créé sous Nicolas Sarkozy et remanié par François Hollande en décembre dernier.

L'instance préconise la mise en place d'indicateurs permettant de "mesurer le niveau de neutralité des réseaux et des services ouverts au public".

Dans un message publié mardi sur son compte Twitter, Fleur Pellerin affirme son "attachement à un réseau neutre vis-à-vis des contenus qui y transitent, propice au développement de l'innovation".

"Les entreprises qui se sentent lésées dans leurs conditions d'interconnexion doivent faire appel à l'Arcep", écrit-elle.

Dans un rapport publié en septembre, l'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) avait souligné qu'"à ce stade" le fonctionnement du marché "n'appelait pas de renforcement du cadre réglementaire".

Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse

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