Le classement des niches fiscales et sociales jugées "inefficaces"

L'inspection générale des finances a passé près de 500 niches fiscales et sociales à la loupe, en les classant selon leur efficacité économique. De totalement inefficaces (classées 0) à parfaitement efficientes (notées 3) pour celles qui remplissent leur rôle au mieux. L'Usine Nouvelle a repris l'ensemble des niches fiscales et sociales qui concernent les entreprises. Voici leur classement.

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Le classement des niches fiscales et sociales jugées

Les niches inefficaces (note : 0)
- Exonération de cotisations sociales sur les titres restaurant
Coût pour l'Etat : 973 millions d'euros en 2011

- Exonération de cotisations sociales sur les chèques vacances
Coût pour l'Etat : 264 millions d'euros en 2011

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- Réduction d'impôt sur le revenu pour l'investissement dans des FIP
Coût pour l'Etat: 70 millions d'euros en 2011

Les niches peu efficientes (note : 1)
- Exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires (employeurs et salariés)
Coût pour l'Etat : 3,2 milliards d'euros en 2011

- Forfait social sur l'intéressement
Coût pour l'Etat : 1 milliard d'euros en 2011

- Forfait sociale sur la participation des salariés
Coût pour l'Etat : 1,3 milliard d'euros en 2011

- Taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessions de brevets
Coût pour l'Etat : 800 millions d'euros en 2011

- Réduction d'impôt sur le revenu pour l'investissement dans des FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation)
Coût pour l'Etat: 110 millions d'euros en 2011

- Exonération totale ou partielle des bénéfices réalisés par les jeunes entreprises innovantes
Coût pour l'Etat : 20 millions d'euros en 2011

Les niches relativement efficientes (note 2)
- Réduction de taxe pour le carburant des avions
Coût pour l'Etat : 3,5 milliards d'euros en 2011

- Exonération de cotisations patronales sur les contrats d'apprentissage
Coût pour l'Etat : 951 millions d'euros en 2011

- Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
Coût pour l'Etat: 440 millions d'euros en 2011

Les niches pleinement efficientes (note 3)
- Allègement Fillon sur les bas salaires
Coût pour l'Etat : 21 milliards d'euros en 2011

- Crédit impôt recherche
Coût pour l'Etat: 2,1 milliards d'euros en 2011

- Régime du bénéfice mondial pour l'impôt sur les sociétés
Coût pour l'Etat : 461 millions d'euros en 2011

- Amortissement exceptionnel des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables
Coût pour l'Etat: 3 millions d'euros en 2011

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