Le chantier législatif de la sous-traitance

Pour améliorer les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants, il ne suffit pas de signer des chartes de bonnes pratiques. Il faut légiférer ! C'est en tout cas le message que le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, vient de faire passer. Il a, en effet, annoncé, le 23 juin, son intention de réformer la loi de 1975 relative à la sous-traitance, comme le réclame notamment le médiateur Jean-Claude Volot. Ce dernier devra dresser un état des lieux législatif et réglementaire pour modifier la loi à la rentrée. Question : sera-t-elle plus respectée que son aînée ?

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