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Le champ des possibles reste très ouvert

Cécile Maillard , ,

Publié le

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Le champ des possibles reste très ouvert
Le Premier ministre et la ministre du Travail (à droite) ont commencé à rencontrer les partenaires sociaux.

Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail est présenté en Conseil des ministres le 28 juin. S’il ne livre pas tous les détails, il permet de connaître les sujets que le gouvernement veut aborder. Première surprise : apparaissent des thèmes non discutés avec les partenaires sociaux, comme l’élargissement du CDI de chantier à de nouvelles branches professionnelles et la réduction du périmètre dans lequel sont prises en compte les difficultés d’un groupe international pour justifier des licenciements économiques. Est présent, comme prévu, un encadrement des dommages et intérêts perçus aux prud’hommes. Le délai pendant lequel un salarié peut attaquer son employeur serait raccourci. La hiérarchie entre accords d’entreprise et accords de branche et la fusion des instances représentatives sont abordées de façon suffisamment floue pour laisser ouvertes de nombreuses[…]

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