Le CESE veut mieux encadrer les travailleurs détachés

Dans un avis soumis au vote mardi 22 septembre,  le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise de sécuriser le statut des travailleurs encadrés. Renforcement des contrôles, meilleure coordination entre les administrations des Etats membres, amélioration du cadre juridique: le Conseil suggère au gouvernement d’œuvrer aussi bien au niveau national qu’au niveau européen.

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Chantier - Crédits : cod_gabriel - FlickR - CC

Halte aux abus ! C’est le mot d’ordre du Conseil économique, social et environnemental (Cese) concernant le statut des travailleurs détachés. L’assemblée consultative, saisie sur la question par le Premier ministre, a rédigé un avis préconisant à la fois d’améliorer le contrôle de ces contrats et de revoir le cadre juridique européen fixé dans la directive de 1996.
Le statut de travailleurs détachés permet à une entreprise d’un pays de l’Union européenne d’envoyer ses salariés effectuer une mission dans un autre pays européen. Les cotisations sociales sont payées par l’employeur dans le pays d’origine, mais les conditions de travail doivent en théorie répondre à la législation du pays où il est missionné.

Eviter le dumping social
Les règles sont cependant régulièrement contournées, selon le Cese, et créent une forme de dumping social au sein de l’Union européenne, avec des salariés travaillant dans des conditions jugées "indignes".
Pour y remédier, le conseil propose d’abord d’obliger les employeurs à faire une déclaration en ligne pour mieux suivre ces salariés. En parallèle, un renforcement des effectifs régionaux de l’Inspection du travail en charge de la lutte contre le travail illégal permettrait d’éviter des durées de travail trop longues ou des mauvaises conditions d’hébergement. Enfin, le Cese souhaite renforcer les pouvoirs d’intervention des partenaires sociaux pour garantir les droits des employés détachés.
Au niveau européen, le Cese pousse à une meilleure coordination des Etats membres sur ce sujet. Il propose notamment la mise en place d’une carte européenne des travailleurs détachés pour mieux les identifier.

Renforcer le cadre juridique européen
L’assemblée consultative se prononce, par ailleurs, pour un encadrement juridique européen plus précis des prestations de services internationales. Un travailleur détaché devrait ainsi résider habituellement dans le même pays que son employeur. Cela permettrait d’éviter les montages permettant à une société étrangère d’employer une personne et de la "détacher" dans sa région de résidence.
Enfin, le Cese propose de définir une durée maximale de la période de détachement dans le cadre de négociations entre les partenaires sociaux européens.

Arnaud Dumas

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