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Le casse-tête du marché unique du numérique

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Le casse-tête du marché unique du numérique
Günther Oettinger, le commissaire européen à l’Économie numérique.

Lutte intestine à Bruxelles ou communication léchée ? L’ouverture d’une vaste enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce électronique au sein de l’Union, annoncée le 6 mai par la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, a presque éclipsé le plan de la Commission pour créer un marché unique du numérique en Europe, présenté le même jour. Or cette enquête, qui vise directement Google, Booking, Amazon et consorts, n’est que la cinquième des 16 actions du plan Digital single market (DSM). Médiatique – et indispensable face aux géants américains –, cette enquête n’est pas forcément le moyen le plus efficace pour lever rapidement les freins à l’ouverture des frontières numériques. Et la Commission, qui veut aller vite, doit d’abord persuader les 28 États membres de l’importance du projet et de l’urgence d’unifier un certain nombre de réglementations propres à chaque pays, comme le droit des contrats (1re action), le droit des consommateurs (2e), le droit d’auteur (6e), la TVA (8e) ou les modes d’attribution des fréquences radio (9e) ! Mais en faisant du géoblocking (4e) – qui empêche les consommateurs d’acheter un produit ou un service en ligne en fonction de leur localisation – son principal cheval de bataille, le commissaire européen à l’Économie numérique, Günther Oettinger, donne la priorité aux consommateurs. Or les États, notamment la France et l’Allemagne, attendent surtout de l’Europe qu’elle aide leurs start-up numériques à grandir, notamment en allouant des fonds. L’adoption du plan DSM par le Conseil européen, les 25 et 26 juin, n’est pas acquise. 

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