Le casse-tête budgétaire de Michel Sapin

Pour l’an prochain, le gouvernement doit trouver deux milliards d’euros d’économies en plus des 21 milliards d’euros déjà prévus. Seule certitude : les hausses d’impôts sont exclues

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Le casse-tête budgétaire de Michel Sapin

Michel Sapin a obtenu une semaine de répit. La présentation du projet de loi de finances en conseil des ministres a été reportée au 1er octobre. Ce ne sera pas de trop, tant le budget 2015 tourne au casse-tête pour le gouvernement. Lors de son opération vérité du 10 septembre à Bercy, le ministre du Budget a reconnu qu’il faudra trouver deux milliards d’euros supplémentaires d’économie l’an prochain pour compenser le rendement moindre de certaines mesures déjà votées.

Au-delà de la baisse des recettes fiscales dues à la moindre croissance, la faiblesse de l’inflation rogne l’efficacité du gel du point d’indice ou de la désindexation des retraites. Alors que le gouvernement prévoyait, dans le budget 2014, 1,3 % d’inflation pour 2014, les prix n’ont augmenté que de 0,4 % en août. Pour 2015, le gouvernement tablait initialement sur une inflation de 1,7 %. Celle-ci ne devrait finalement pas dépasser 1 % l’an prochain.

Bercy exclut le report des mesures du pacte de responsabilité

Où trouver les marges de manœuvre ? L’équation pour Bercy semble quasi impossible et encore plus délicate, s’il est possible, que la préparation du budget 2014. Le ministre du Budget Michel Sapin a en effet fixé deux lignes rouges que le gouvernement refuse de franchir. Pas question d’augmenter l’an prochain les impôts des ménages, alors que le gouvernement s’est engagé à la "stabilisation fiscale". Autre limite : Bercy exclut de reporter la montée en charge du pacte de responsabilité pour les entreprises, qui comprend notamment la baisse supplémentaire de charges sur les bas salaires dès janvier 2015 et la montée en puissance du crédit d’impôt compétitivité.

A défaut de pouvoir augmenter les recettes, reste donc au gouvernement à baisser les dépenses. Or les 21 milliards d’euros d’économies déjà prévues pour 2015 doivent encore être documentées par le gouvernement. Au printemps, Matignon a envoyé des lettres de cadrage aux ministères pour réclamer une baisse de 5 % des dépenses de fonctionnement pour l’an prochain et une réduction de 2 % des subventions aux opérateurs de l’Etat. Les collectivités locales et la sécurité sociale devraient aussi être mises à contribution. Mais pas sûr que ces mesures soient suffisantes.

En juin, la cour des comptes n’avait pas caché son inquiétude sur les risques de dérapage, d’autant que l’effort d’ajustement budgétaire prévu pour l’an prochain est bien plus ambitieux qu’en 2014 ou 2013. "La réalisation (des économies de dépenses en 2015) est très fragile car l’effort devrait reposer en bonne partie sur des acteurs dont l’Etat ne maîtrise pas les dépenses", analysait Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, qui estimait aussi que la modernisation de l’action publique - devant permettre de dégager des économies budgétaires - n’était pas à la hauteur.

Une réforme de l’Etat trop tardive

Dans ce domaine, la seule piste pour réaliser des économies structurelles drastiques – celle de la réforme de l’Etat - risque d’arriver trop tard. Le secrétaire d’Etat Thierry Mandon a prévu de présenter ses propositions de réforme au premier trimestre 2015. Celles-ci doivent notamment permettre de "mettre en œuvre des 'économies intelligentes' au-delà de la simple réduction budgétaire et de recentrer l’action publique sur des grandes priorités d’action".

"Pour que l’État soit capable d’assumer ses missions prioritaires avec la plus grande efficacité, il est nécessaire aujourd’hui de faire des choix, en vérifiant que l’État est l’acteur le plus adapté sur chacune des missions considérées", a résumé le secrétaire d’Etat dans sa communication lors du dernier conseil des ministres.

Solène Davesne

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