Le cartel de la chimie condamné à verser 79 millions d'euros

L'Autorité de la concurrence a sanctionné quatre distributeurs de produits chimiques pour entente illicite. Révélé par l'un d'entre eux dans le cadre d'une demande de clémence, le cartel aurait fait des milliers de victimes parmi les entreprises et collectivités territoriales.

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Le cartel de la chimie condamné à verser 79 millions d'euros

Après 7 ans de travaux, l'Autorité de la concurrence a sanctionné, mercredi 29 mai, un cartel composé des quatre principaux distributeurs de produits chimiques, Brenntag, Solvadis, Univar et Caldic Est, à verser 79 millions d'euros. Il est accusé d'avoir restreint la concurrence en fixant des prix et en se répartissant des clients. Entre début 1998 et juin 2005, ce cartel, qui détenait 80% du marché des commodités chimiques, a développé une politique tarifaire illicite sur 4 zones géographiques : le Nord, l'Ouest, la Bourgogne et le Rhône-Alpes, soit 34 départements en plein berceau industriel. Leur système reposait sur un pacte de non-agression et des offres de couverture.

L'existence de l'entente révélée par Solvadis

L'existence de ce cartel a été dévoilée par la société Solvadis dans le cadre d'une demande de clémence. S'étant dénoncée en première à l'Autorité de la concurrence, elle est exonérée de sanctions économiques. Une procédure qui pousse les entreprises impliquées dans une entente à les dénoncer. Solvadis encourait une amende de 13 millions d'euros. Les entreprises Brenntag et Univar, 2ème et 3ème demandeur de clémence, ont vu leur sanction réduite respectivement de 25% et 20%.

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Brenntag, du fait de son rôle central dans ce cartel, a été condamné à verser 48 millions d'euros. Cette société, filiale de du groupe allemand Brenntag AG, est accusé d'avoir exercé la surveillance de l'entente et d'en avoir été l'instigateur dans trois régions. Le groupe a immédiatement réagi à cette sanction dans un communiqué. Il affirme avoir "activement contribué à l'enquête, fournissant toutes les informations et preuves nécessaires à l'avancée des investigations, en coopérant étroitement avec l’Autorité de la Concurrence". Il assure être "très attaché aux principes de la libre concurrence."

Entreprises et collectivités victimes du cartel

Les victimes de ce cartel sont des entreprises (PME/PMI et GE) et des collectivités territoriales (CHU) qui, pendant plusieurs années, ont payé plus cher leur approvisionnement en soude, javel, solvants, entre autres. Ces sociétés viennent de secteurs industriels divers, comme l'agroalimentaire (Saint-Omer), l'électronique (Thomson) ou le nautique (Bénéteau). Sans avancer de chiffres, l'Autorité de la concurrence estime qu'il pourrait potentiellement y avoir des milliers de victimes. La perte financière des entreprises liée à cette entente est difficilement quantifiable, mais le marché des commodités chimiques s'élève à plus d'un milliard d'euros par an en France. Les entreprises pourront porter plainte et demander des dommages et intérêts.

Un travail minutieux de l'Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence (ex Conseil de la concurrence), administration indépendante née en 2009, a épluché 42 000 pièces pendant 7 ans afin d'établir l'existence de cette infraction. Selon elle, les représentants de Brenntag, Solvadis, Univar et Caldic, se réunissaient secrètement et échangeaient par téléphone sur des lignes non officielles. Depuis 1969, 111 cartels ont été démantelés au niveau européen, dont un quart dans le secteur de la chimie. L'Autorité de la concurrence a rendu 7 décisions depuis sa création sur les 61 demandes de clémence reçues depuis 2002.

Timothée L'Angevin

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