Le cahier de doléances du transport pour alerter les candidats à la présidentielle

Les Etats généraux de la mobilité durable ont publié leurs propositions après plusieurs réunions de concertation en régions, dont certaines comme une loi de programmation du transport et la transition énergétique doivent engager le prochain gouvernement.

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Le cahier de doléances du transport pour alerter les candidats à la présidentielle
Le bus électrique déjà dans les rues de Paris.

Au Sénat, mardi 7 mars 2017, les représentants des Etats généraux qui ont rédigé le rapport contenant 70 propositions pour une mobilité durable ont mis l’accent sur six propositions essentielles dans leurs conclusions. "Il y a le feu au lac, nous avons des problèmes de qualité de service, de pollution, de financement et de bouleversement du paysage avec les nouvelles mobilités, a déclaré Louis Nègre, sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer (Alpes Maritimes) et président du Groupement des autorités responsables du transport (GART) devant la presse. C’est une véritable révolution culturelle vers laquelle nous devons nous diriger."

Les acteurs qui ont participé aux Etats-généraux sont les professionnels des transports publics (l’Union des transports publics et ferroviaires, UTP, et la FNTV), les usagers (FNAUT), les régions en tant qu’Autorités organisatrices et le think tank TDIE. Ils sont pour l’instant déçus par l’absence du transport dans les programmes des candidats.

Un Ministère de plein exercice et une loi de programmation

La première proposition concerne la création d’un ministère des Transports, de la Mobilité et des Infrastructures de plein exercice. "Le secrétaire d’Etat a des moyens limités", constate Louis Nègre. Un ministère lui donnerait plus de poids notamment pour obtenir davantage de moyens financiers. La seconde proposition est une loi de programmation financière et des infrastructures. "Il faut un loi de programmation comme pour la Défense. Cela apporte un soutien de la nation sur les objectifs avec des moyens financiers. Aujourd’hui, nous assistons pour encore 5 à 10 ans à la dégradation des infrastructures ferroviaires, malgré les investissements importants, et plus récemment à celle des infrastructures routières", regrette le président du GART.

Le financement de la mobilité passe aussi par une augmentation du financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). "On a tous en tête l’écotaxe et on s’est privé d’1 milliard d’euros par an. Cela fonctionne très bien chez nos voisins européens", se désole Jean-Pierre Farandou, président de l’UTP et de Keolis. C’est le moment d’intégrer les critères écologistes dans la fiscalité, alors que les candidats parlent de la faire évoluer. Les acteurs du transport évoquent le chiffre de 40 milliards d’euros qui pourrait être prélevé d’ici à 2025 pour être dans la moyenne européenne, alors que nous sommes à la traîne.

Ouverture à la concurrence et TVA réduite

Le monde du transport de voyageurs demande une TVA abaissée à 5,5%. Elle a été augmentée par les gouvernements de gauche comme de droite. Or, des pays comme l’Allemagne et même le Royaume-Uni ont une TVA à 5,5%. Elle est en France à 10% depuis 2014. Il exige un véritable service minimum en cas de grèves et surtout l’ouverture à la concurrence régulée. Et de rappeler la baisse des coûts de 20 à 30% généralement enregistré dans les pays où la concurrence a été mise en place. Louis Nègre a été chargé par le Sénat de proposer un projet de loi sur le sujet avant la fin du premier semestre 2017.

La sixième proposition concerne la transition énergétique. Rappelant que le transport est le seul secteur où les émissions de gaz à effet de serre n’ont pas diminué, ils demandent des aides de l’Etat pour transformer le parc, notamment les bus et les cars, avec des véhicules à zéro ou faible émission. Un peu sur le principe de la prime à la casse pour les particuliers. "Mais il ne faut pas aller trop vite pour l’industrie française et européenne, notamment sur les bus électriques, sinon les Chinois vont s’engouffrer dans la brèche, a déclaré un dirigeant à l’Usine Nouvelle. Ils cherchent déjà des terrains pour implanter des usines."

Le 22 mars prochain, les candidats à la présidentielle seront interrogés sur le sujet. Espérons qu’ils auront potassé quelques propositions pertinentes, peut-être en s’inspirant de ce cahier de doléances.

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