Le brevet européen à un prix

,

Publié le

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement L’Usine Nouvelle - édition Abonné

Les États de l’Union européenne se sont mis d’accord sur le tarif d’un futur brevet unitaire européen, qui devrait être opérationnel au 2e semestre 2016. Le tarif retenu – 5 000 euros sur dix ans – pour sa protection dans 25 États, sera équivalent au coût actuel pour seulement quatre États. Dans le prolongement de cet accord, Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, souhaite que des mesures spécifiques soient prises en faveur des PME, afin de réduire leurs coûts de dépôts de brevets. 
Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L’Usine Nouvelle, vous accédez à :

  • Une vision unique de l’industrie en France et dans le monde
  • Une couverture inégalée de l’actualité des usines en région
  • Un décryptage exclusif de la digitalisation de l’industrie et des services
  • La base de référence des 20 000 premières entreprises et sites industriels
En vous abonnant à l'Usine Nouvelle
Déjà abonné?
Connectez-vous
Pas encore abonné?
Abonnez-vous
Mot de passe perdu

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte