Le bouclier fiscal et l’ISF réformés en 2011

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Le bouclier fiscal et l’ISF réformés en 2011

A quelques jours de l’ouverture du débat budgétaire à l’Assemblée nationale, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a expliqué qu’il envisageait d’élaborer une loi de finances rectificative en 2011 pour réformer la fiscalité du patrimoine. Une déclaration pour éviter la précipitation et le dépôt de nombre d’amendements visant à supprimer le bouclier fiscal et l’impôt sur la fortune. « La fiscalité, c’est le reflet d’un système de valeurs », a-t-il déclaré aux parlementaires de la majorité invités à l’Elysée pour évoquer la stratégie fiscale de la fin de son mandat.

La réforme proposée par le chef de l’Etat sera élaborée par un groupe de travail composé de parlementaires de la majorité au premier semestre 2011, un collectif budgétaire étant présenté en juin. Selon Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, « l’examen portera sur tout le système fiscal, des décisions pouvant être prises en juin, les autres pouvant être étalées sur cinq ans ».

La déclaration du président Nicolas Sarkozy intervient au moment où 123 députés de la majorité, dont Michel Piron, entendent déposer un amendement en séance publique destiné à la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF,en compensant la perte des recettes par une hausse des prélèvements sur le revenus du capital et du travail des plus riches. Un dispositif que rejette le groupe socialiste à l’Assemblée nationale, qui souhaite la suppression du bouclier fiscal et la conservation de l’ISF.

B.L

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