Le barème Macron pour les indemnités aux prud’hommes est jugé conforme par la Cour de cassation
Depuis 2017, l’indemnisation aux prud’hommes dans le cas de licenciement sans causes réelles et sérieuses était encadrée par un barème légal. Plusieurs conseils de prud'hommes et cours d’appel avaient remis en cause l’application de ce barème. La Cour de cassation vient de le juger conforme pour la seconde fois.
La mesure a marqué le début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Elle était de nouveau sous les feux des projecteurs à l’aube de son second mandat, avec une décision très attendue de la Cour de cassation mercredi 11 mai. Le barème d’indemnisation aux prud’hommes en cas de licenciement abusif issu des ordonnances Travail du 22 septembre 2017 vient d’être validé par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.
Un enjeu pour les salariés avec peu d'ancienneté
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