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L'Usine de l'Energie

Lancement du comité pour la fiscalité écologique

Publié le

La ministre de l’écologie, de l’énergie et du développement durable, Delphine Batho, a installé ce 18 décembe "le comité de la fiscalité écologique". Il aura pour mission de trouver 3 milliards d’euros de recettes d’ici à 2016.

Lancement du comité pour la fiscalité écologique © David.Monniaux - Wikimedia commons

Engagement du gouvernement, la fiscalité écologique a désormais son comité. Ses travaux ont officiellement démarré ce mardi 18 décembre avec le coup d'envoi donné par la ministre de l’écologie, de l’énergie et du développement durable, Delphine Batho.

En termes d’organisation, ce comité permanent, conçu sur le modèle de la conférence environnementale, rassemblera les différentes parties prenantes (Etat, associations, syndicats…). Elle comptera pour le monde des entreprises trois représentants du Medef - dont Jean Pelin le directeur général de l’Union des industries chimiques - et deux de la CGPME.

Christian de Perthuis à la tête du comité

Il se réunira quatre fois par an et remettra un rapport annuel au moment de la conférence environnementale. Des groupes de travail ont été constitué autour de trois thèmes : la fiscalité de la biodiversité et des écosystèmes, de l’énergie-climat et celle concernant la pollution, gestion de l’eau et les déchets. "Le comité aura un rôle de consultation sur les projets déjà dans les tuyaux et devra également faire des propositions au gouvernement", a expliqué  Christian de Perthuis, professeur d'économie à l'université de Paris-Dauphine spécialiste du climat, qui en a la présidence. Le défi immédiat ? Trouver, d’ici à 2016, 3 milliards d’euros de recettes liées à cette nouvelle fiscalité écologique annoncés par le gouvernement dans le cadre de son "pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi".

Un défi compliqué pour le gouvernement

"C’est une mission pleine de pièges. Un chemin de crête très étroit duquel il ne faut pas trop s’écarter", sourit Christian de Perthuis. Le gouvernement précédent s’est en effet cassé les dents sur la fiscalité écologique. Alors que le bonus-malus automobile s’est révélé trop coûteux, la contribution climat énergie (taxe carbone), qui devait rapporter 6 milliards d’euros par an à l’Etat, a tout simplement été abandonnée par le Conseil constitutionnel. Autre sujet chaud : le diesel. Comment mettre fin aux avantages fiscaux accordés au diesel (estimés à 6,9 milliards d’euros par an par la Cour des comptes), reconnu comme un "cancérogène certain pour l’humain" par l’OMS, sans mettre à mal des constructeurs automobiles français déjà fragilisés ? "C’est un sujet complexe à traiter. L’alignement du diesel sur l’essence est une mesure qui, si elle est prise brutalement, pose un certain nombre de problèmes à une profession. Une solution peut être de trouver des formes de compensation par d’autres mesures", avance l’économiste. Au total, les taxes environnementales ont rapporté à la France 40 milliards d’euros en 2011, dont les trois quart viennent de la fiscalité concernant les énergies fossiles.

La prochaine réunion du comité en séance plénière est prévue pour le 28 mars prochain. La suivante devrait se tenir le 13 juin 2013, avant le début des discussions sur le projet de loi de finances. Elle doit en effet formuler ces premières propositions en vu de leur inscription au projet de loi de finances pour 2014. Par ailleurs, Delphine Batho a précisé que "des synergies et des interactions allaient être trouvées" entre les travaux du comité et ceux menés dans le cadre de la transition énergétique.

Camille Chandès

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