Lancement de la difficile modernisation du dialogue social

Patronat et syndicats ouvrent, ce jeudi 9 octobre, un round de négociations sur la modernisation du dialogue social. Au menu des discussions qui vont durer jusqu’à la fin de l’année : les seuils sociaux, la représentation des salariés des TPE, la reconnaissance des parcours syndicaux. Les positions sont extrêmement éloignées, les compromis seront difficiles à trouver.

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Lancement de la difficile modernisation du dialogue social

Demandée aux partenaires sociaux par le gouvernement lors de la conférence sociale de juillet, une négociation sur la modernisation du dialogue social démarre, ce jeudi 9 octobre dans l’après-midi au siège du Medef. La lettre d’orientation envoyée par le ministre du Travail, François Rebsamen, en juillet demande aux syndicats patronaux et de salariés de renforcer la qualité et l’efficacité du dialogue social dans les entreprises, et d’améliorer la représentation des salariés (…) "quelle que soit la taille de leur entreprise". On est donc loin du seul sujet des seuils sociaux, qui cristallise pourtant toutes les prises de position. Récapitulatif de ce qui pourrait changer si cette négociation aboutissait.

Une simplification du dialogue social

A partir de 11 salariés, l’entreprise doit proposer des élections de délégués du personnel, à partir de 50, se doter d’un comité d’entreprise, à partir de 300, négocier sur la formation professionnelle… Autant de freins à l’embauche, selon les employeurs, qui aimeraient supprimer ou relever certains de ces seuils sociaux. La CGPME propose par exemple une seule instance représentative du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés, qui cumulerait les fonctions des délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Moins d’élus, moins de réunions, moins d’heures de délégation, plus d’efficacité, plaide l’organisation patronale, qui aimerait aussi fusionner certaines négociations obligatoires, afin d’alléger le travail des instances représentatives du personnel. Jean-Pierre Raffarin, comme Jacques Attali en 2008, proposait de doubler tous les seuils existants. La proposition de loi UMP examinée ce jeudi 9 octobre par l’Assemblée nationale plaide aussi pour un seuil de 100 salariés pour les comités d’entreprise. Le ministre du Travail, lui, suggère une évolution de la délégation unique du personnel, qui permet aux entreprises de 51 à 199 salariés de fusionner CE et DP. Les débats pourraient tourner autour d’une extension de cette délégation unique à des entreprises un peu plus grandes.

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Les syndicats ne veulent pas entendre parler de ce qu’ils perçoivent comme un recul du dialogue social. Et pas seulement FO et la CGT… "On ne peut pas entamer une négociation sur un renforcement du dialogue social en supprimant des instances de ce dialogue", argumente Jean-Michel Pécorini, secrétaire national en charge du dialogue social à la CFE-CGC. Son syndicat va au contraire réclamer que toutes les commissions thématiques des comités d’entreprise (logement, vie économique…) soient créées dès 200 salariés. Côté CFDT, pas question non plus d’avancer des propositions sur les seuils. "On attend les provocations patronales pour y répondre", indique Marylise Léon, secrétaire nationale, pour qui "il est absurde de modifier les seuils quand on cherche à améliorer le dialogue social".

Une piste qui pourrait en revanche avancer est celle des négociations obligatoires, annuelles ou à faire tous les trois ans. Certains thèmes (formation professionnelle, GPEC, égalité hommes-femmes, contrats de génération…) pourraient être regroupés ou examinés à une périodicité moins importante. "Il faut casser la logique des silos, qui fait que chaque question est négociée séparément des autres", estime Marylise Léon (CFDT).

Une meilleure représentation des salariés, notamment dans les TPE

C’est une demande ministérielle : assurer aux salariés des entreprises de moins de dix salariés une représentation, qui pourrait être hors de l’entreprise, au niveau territorial ou de la branche. La CFDT est à fond sur le sujet, qu’elle espère bien faire évoluer. Pour Marylise Léon, "un salarié sur quatre travaille dans une TPE et ne bénéficie donc pas du droit d’être représenté, cela ne peut plus durer". La CFDT proposera que les élections dans les TPE ne se fassent plus sur sigle syndical, mais permettent d’élire de vrais représentants, à un niveau territorial qui reste à définir. "L’enjeu est celui de la proximité, pour que le salarié de TPE ne reste plus isolé et ait un autre choix que les prudhommes pour se défendre." La CGPME ne veut pas en entendre parler, le Medef se montrant plus ouvert à une mesure que l’UPA (artisans) pratique déjà et va détailler aux participants aux négociations.

Autres salariés : ceux des grandes entreprises. Le ministère demande aux partenaires sociaux de dresser le bilan de la présence des salariés aux conseils d’administration des entreprises de plus de 5000 salariés, décidée dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi, et de faire des propositions pour l’améliorer ou la renforcer. La CFE-CGC demandera que ce seuil soit abaissé à 1000. "Le patronat doit montrer qu’il est attaché, vraiment, au dialogue social", avance, un brin provocateur, Jean-Michel Pécorini (CFE-CGC).

Une reconnaissance des parcours syndicaux

Beaucoup d’élus ou de syndicalistes connaissent un frein dans leur carrière et voient leur salaire stagner. De quoi calmer les élans… Le gouvernement demande aux partenaires sociaux de réfléchir à la formation de ces représentants du personnel, à la reconnaissance des compétences acquises durant l’exercice de leurs mandats et à la façon de faciliter la participation des élus d’une entreprise aux négociations de branches ou territoriales. Dans ce domaine, la plasturgie a signé en 2012 un accord dans lequel les entreprises de la branche versent une cotisation permettant de rembourser à l’employeur une partie du salaire du salarié occupé à négocier dans la branche. Cette reconnaissance des parcours syndicaux fait l’objet d’un colloque ce jeudi 9 octobre à Suresnes (92), municipalité engagée dans cette démarche. La branche "sociale" du Medef semble prête à faire un geste, tandis que d’autres forces internes au patronat y sont farouchement opposées…

Les partenaires sociaux ont déjà négocié sur ces sujets entre 2009 et 2012, sans parvenir à un accord. Depuis, le dialogue social dans l’entreprise a été renforcé par la loi de sécurisation de janvier 2013, avec la mise en place de la base de données économiques, la représentation des salariés dans les conseils d’administration des entreprises de plus de 5000 salariés, un nouveau délai pour la mise en place des obligations découlant du franchissement du seuil des 50 salariés.

Cette fois, le gouvernement semble décidé à légiférer quelle que soit la conclusion des négociations. Il a donné jusqu’à fin décembre aux partenaires sociaux pour conclure, même si tout le monde sait déjà que ce délai pourra légèrement déborder sur début 2015. La CFDT remarque qu’elle a, sur ces sujets, "beaucoup de convergences avec la CGT, en tout cas les mêmes grandes lignes sont partagées, sinon tous les détails", selon Marylise Léon. La CGPME, remontée contre les décrets sur le compte pénibilité qui devraient être publiés jeudi ou vendredi, pourrait manifester sa colère lors de la rencontre de ce jeudi.

Cécile Maillard

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