Economie

Lancement d'un site d'information sur le droit des Etats membres pour les citoyens européens

Publié le

Le nouveau site Web, lancé par la Commission européenne aujourd'hui, donnera aux citoyens du Vieux Continent des informations concrètes sur le droit et les pratiques juridiques des différents Etats membres, ainsi que sur le droit communautaire et le droit international.

Antonio Vitorino, commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures, déclarait ainsi que « pour la première fois, les citoyens européens vont avoir accès à une fenêtre sur tous les systèmes juridiques européens, à partir d'un seul site internet, bien structuré et facile à consulter. Et cela, dans les onze langues officielles de l'Union européenne et...gratuitement. ».

Le site est géré par la Commission en étroite collaboration avec les Etats membres. Pour le moment, une petite vingtaine de thèmes de droit civil sont traités. Toutes les informations concernant le droit européen et le droit international sont d'ores et déjà disponibles; certaines informations concernant les droits nationaux seront disponibles au cours des mois qui viennent.

Catherine MOAL

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