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Lancement d'un débat public national sur les nanotechnologies

Outre leur potentiel dans de nombreux domaines, les nanotechnologies suscitent des craintes en terme d'effets sur la santé et l'environnement. Le Gouvernement demande l'organisation d'un débat sur ces risques.


En application des engagements qu'il a pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement souhaite organiser un débat sur les risques et conditions de développement des nanotechnologies. Il vient pour cela de demander à la Commission nationale du débat public de mettre en place d'une commission particulière en charge de conduire ce débat national.

Lors du Grenelle de l'environnement, le groupe de travail constitué autour du thème "instaurer un environnement respectueux de la santé" avait proposé que soit organisé un débat public portant sur la maîtrise des risques potentiels liés aux nanomatériaux. Il mettait en avant les besoins d'études, de recherches, d'information du public et de concertation à propos des nanotechnologies.

Evaluer les risques

En effet, la maîtrise des particules de dimensions nanométriques (10-9 m) et de leurs propriétés représente des enjeux très importants en terme de compétitivité et d'innovation. Les potentialités des nanotechnologies dans des domaines aussi essentiels que la santé, la protection de l'environnement, l'énergie, ainsi que des technologies de l'information et de la communication, en font un champ de recherche et d'innovation majeur, tant en France qu'au niveau international.

Mais ces nanotechnologies suscitent aussi de nouvelles et réelles questions sur leurs effets potentiels sur l'environnement et la santé, ainsi que sur les aspects éthiques et sociaux liés à leur utilisation. Des questions auxquelles les pouvoirs publics semblent vouloir apporter toute l'attention requise.

C'est pourquoi le Gouvernement a inscrit, dans le projet de loi de programme relatif à la mise en Å“uvre du Grenelle de l'environnement (article 37), actuellement en cours d'examen par le Parlement, l'organisation d'un débat public national avant la fin de l'année.

Un débat public national à l'automne

Pour préparer ce débat public, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, a demandé dés septembre 2008 au Commissariat général au développement durable de constituer un groupe de travail associant l'ensemble des ministères concernés. Ce groupe interministériel a préparé la saisine conjointe signée le 23 février par huit ministres et secrétaires d'État.

Afin d'assurer au débat le caractère large et transparent nécessaire, sa conduite sera assurée par la Commission nationale du débat public à l'automne 2009, sur la base d'un dossier coordonné par le Commissariat général au développement durable.

Autorité indépendante, la Commission remettra son rapport au Gouvernement au terme de la période du débat, afin d'éclairer l'élaboration des grandes orientations de l'État en matière de développement et de régulation des nanotechnologies.

Jean-François Prevéraud

Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr

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