Lactalis bientôt contraint à plus de transparence ?

Saisis par le ministère de l'Agriculture, les tribunaux de commerce de Laval et Rennes pourraient enjoindre le géant laitier de l'ouest à publier ses comptes, sous peine d'une lourde sanction. Cette disposition contraignante, introduite par la loi Sapin 2, peut obliger Lactalis à payer, par jour de retard, une astreinte allant jusqu'à 2 % de son chiffre d'affaires journalier.

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Lactalis bientôt contraint à plus de transparence ?
Emmanuel Besnier, patron de Lactalis.

Des bénéfices inavouables ou bien des résultats en berne ? Cette fois-ci Lactalis pourrait bien être forcé à la transparence. Dans deux courriers adressés le 27 mars aux présidents des tribunaux de commerce de Laval et de Rennes, le président de l'Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires, Philippe Chalmin, saisi par le ministre de l'Agriculture, demande à ce que les comptes de plusieurs sociétés du n°1 mondial des produits laitiers lui soient communiqués, en vertu de la nouvelle loi Sapin 2. Le texte, entré en vigueur en décembre dernier, prévoit que "lorsque les dirigeants d'une société commerciale transformant des produits agricoles ou commercialisant des produits alimentaires n'ont pas procédé au dépôt des comptes (…), le président de l'observatoire peut saisir le président du tribunal de commerce afin que ce dernier adresse à la société une injonction de le faire à bref délai sous astreinte."

Astreinte potentielle

A ce jour, Lactalis n'a publié qu'une fois ses résultats, lors de l'acquisition de l'italien Parmalat en 2011. Reflétant d'ailleurs une très bonne santé, le groupe de Laval affichait alors une marge de plus de 10 %, avec un résultat brut d'exploitation de 994 millions d'euros. Aussi bien avant que depuis, le géant laitier ne s'est pas plié à l'exercice. Comme beaucoup de sociétés commerciales, astreintes à cette obligation, puisque jusqu'à la loi Sapin 2, la sanction ne représentait qu'une petite tape sur les doigts pour un groupe de cette envergure. Désormais, le manquement à cette obligation coûte plus cher. En cas de défaut de communication des comptes après injonction du tribunal, la société sera soumise à une astreinte, qui ne peut excéder 2 % du chiffre d'affaires journalier moyen hors taxes réalisé en France par la société au titre de cette activité, par jour de retard à compter de la date fixée par l'injonction. De quoi faire réfléchir un groupe qui emploie près de 15 000 collaborateurs en France (sur 75 000 dans le monde) et qui transforme environ 20 % du lait produit en France.

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En clair, "les sociétés du groupe Lactalis (devraient recevoir) une injonction à procéder au dépôt de leurs comptes à bref délais, c'est-à-dire rapidement", a précisé une porte-parole de l'Observatoire à L'Usine Nouvelle. La balle est désormais dans le camp des tribunaux de commerce…et de Lactalis. D'autant que dans le contexte de la crise laitière, qui a cristallisé au cours de l'été dernier, cet exercice de transparence ne saurait déplaire aux producteurs. Contacté, le porte-parole du groupe mayennais n'a apporté aucun commentaire pour le moment.

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