La voiture autonome de niveau 3, une révolution sous conditions en France
Depuis le 1er septembre, la France autorise à certaines conditions la circulation des voitures autonomes de niveau 3 sur routes ouvertes. Si les premières applications ne sont pas sensationnelles, elles soulèvent déjà une foule de questions juridiques.
La France ouvre ses routes aux voitures autonomes. Du moins, la loi commence à s’adapter pour encadrer cette technologie. Depuis le 1er septembre, un décret autorise dans des conditions spécifiques la circulation des « véhicules à délégation de conduite » de niveau 3. Autrement dit, les conducteurs pourront dans certaines situations lâcher le volant pour confier leur destin aux ordinateurs de bord.
Une révolution ? « Il y a des conditions assez strictes », tempère François-Pierre Lani, avocat associé du cabinet Derriennic Associés et expert des questions réglementaires liées au véhicule autonome. Pour les véhicules particuliers, les cas d'usage se limitent au maintien dans la voie automatisé. En théorie, le conducteur pourra consulter son portable ou casser la croûte sur son siège, mais « le système de conduite automatisé doit pouvoir être désactivé à tout moment par une reprise en main du conducteur », précise le décret.
Des cas d'usage limités
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