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La TVA sociale, un premier pas

Solène Davesne ,

Publié le

Le gouvernement veut réformer en urgence le financement de la protection sociale. Le projet, auquel les industriels croient, est discuté lors du sommet social du 18 janvier.

La TVA sociale, un premier pas © Elysée

Nicolas Sarkozy abat sa dernière carte avant la campagne présidentielle : la TVA sociale. "Le financement de notre protection sociale ne peut plus reposer principalement sur le travail", a-t-il assuré lors de ses voeux. Chez les syndicats –à l’exception de la CGC et de la CFDT favorables sous condition d’un transfert sur la seule CSG– et parmi les candidats à la présidentielle, la proposition a provoqué une levée de bouclier. "Pas très réaliste", selon Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force ouvrière, "dangereux", selon François Bayrou, le président du Modem.

Le gouvernement entend pourtant mener cette réforme au pas de charge. Les partenaires sociaux sont consultés le 18 janvier, lors du sommet social organisé à l’Élysée. Un collectif budgétaire devrait être présenté en février au Parlement. Pour le gouvernement, qui veut gagner les faveurs des entreprises, le contexte économique s’y prête. L’économie risque d’entrer en récession et la balance commerciale a accusé l’an dernier un déficit record de 75 milliards d’euros.

L’idée : renforcer la compétitivité de l’industrie en transférant sur un impôt une partie des cotisations sociales supportées par les entreprises. La solution la plus souvent évoquée est celle du recours à la TVA. Son revers est de taille : pénaliser la consommation, qui a été le moteur de l’économie française ces dernières années. Selon ses avocats, cette mesure permettrait de réduire les coûts de production en France –et donc d’améliorer les chances de remporter des marchés à l’export– et renchérirait indirectement le prix des produits importés.

Les trois scénarios du Medef

Depuis octobre, le Medef, l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) et le Groupement des fédérations industrielles (GFI) ont engagé un travail de lobbying auprès des politiques. Les chefs d’entreprise font de la réforme du mode de financement de la protection sociale une question de principe. "Les dépenses qui relèvent de la solidarité nationale, comme la couverture maladie universelle ou la branche famille ne doivent pas peser sur le travail, elles relèvent de l’impôt", souligne Jean-François Pillard, le délégué général de l’UIMM (lire ci-contre). "Nos salariés n’ont pas à payer pour des dépenses qui incombent à la collectivité", s’insurge également Laurent Colas, le directeur général d’ENO, une PME qui fabrique des planchas.

Mais l’effet de la "TVA antidélocalisations" (autre nom de la TVA sociale) sur la compétitivité des entreprises dépendra beaucoup des modalités choisies pour la réforme et de son ampleur. Rien n’a encore filtré des propositions du gouvernement. Depuis l’automne, le Medef avance trois scénarios. Le premier prévoit de basculer les 5,4%de cotisations sociales de la branche famille (30 milliards d’euros) sur un mix de TVA et de CSG. Avantage : moins pénaliser la consommation puisque la CSG repose aussi sur les revenus du capital. Pour rallier à lui les salariés, le patronat défend aussi une baisse simultanée des cotisations salariales et patronales, pour augmenter le salaire net.

Les deux autres scénarios, plus ambitieux, proposent un transfert de 8% ou 12% des cotisations sociales (50 ou 70 milliards) vers la TVA-CSG. Une hypothèse a priori exclue par Bercy. "La bonne réforme fiscale, c’est de transformer les charges sociales en CSG, pas en TVA, estime Patrick Artus, le chef économiste de Natixis. Dans tous les cas, cela concernera plus les services que l’industrie, où la masse salariale ne représente que 20% des coûts en moyenne."

Les effets d’une telle réforme sur la compétitivité des entreprises seront limités. En 2007, un rapport remis par Éric Besson, le ministre de l’Industrie, chiffrait le gain de compétitivité pour les industriels. Il estimait qu’une baisse de 3 points des cotisations pourrait créer entre 75000 et 160000 emplois à moyen terme. Une baisse de 5 points engendrerait une diminution des coûts de production allant de 0,5% dans le raffinage du pétrole à 2,2% dans la parachimie ou la fabrication de matériel ferroviaire roulant, par exemple.

Pour que la TVA sociale porte ses fruits, les entreprises devront jouer le jeu. "Leur comportement en matière de fixation des prix est susceptible de moduler l’impact du choc initial sur la compétitivité", relevait aussi le rapport de 2007. Si les prix augmentent trop, le Smic indexé sur l’inflation devra suivre et le gain final sera rogné. "L’affectation de la baisse des cotisations doit relever de la responsabilité des entreprises", nuance-t-on au Medef. Surtout, le coût du travail n’est pas tout. Le recul de l’euro face au dollar, par exemple, a fait gagner 6,5% de compétitivité aux produits européens depuis début novembre ! "Aussi déterminante soit elle, cette amélioration ne sera pas en mesure de régler entièrement les problèmes auxquels l’économie française se heurte sur les marchés internationaux et qui relèvent aussi de la compétitivité hors prix", soulignait le rapport de 2007.

"L’amélioration de la compétitivité des entreprises ne se fera pas en abaissant le coût du travail, mais en renforçant notre qualité, nos spécialisations, notre innovation, notre savoir faire", répond en écho François Hollande, candidat socialiste à la présidentielle. C’est aussi le discours des chefs d’entreprise. "La compétitivité de l’industrie française ne se joue que pour une part sur le coût du travail", reconnaît Jérôme Frantz, le PDG de Frantz Electrolyse, une PME de traitement de surface.*

Dans ce secteur, où la marge ne dépasse pas 3%, les prix en France sont déjà plus bas que chez les voisins européens, en partie sous la pression des donneurs d’ordres. "Pour faire jeu égal avec les Allemands, il faudrait que les entreprises apprennent à travailler ensemble, pour faire plus d’innovation, ne pas pousser toujours à rogner les marges, assure Jérôme Frantz. Mais il faut bien commencer par quelque chose. LaTVA sociale peut être la première étape." À condition de prévoir les suivantes.

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