La transposition de la directive Sup perturbe le marché européen

L’Association européenne des transformateurs de plastique (EuPC) regrette les compréhensions différentes de nombreux concepts dans les États de l’UE.

Partager
La transposition de la directive Sup perturbe le marché européen

Précipitation et perturbation du marché unique, avec des conséquences sur l’activité et l’emploi : tel est le constat dressé par l’Association européenne des transformateurs de plastique (EuPC) à propos de la transposition dans les États membres de la directive sur les plastiques à usage unique (Sup), qui devait être réalisée le 3 juillet 2021.

« L’état actuel des processus législatifs dans l’Union européenne montre une fragmentation sans précédent entre les États membres. » Un scénario « inévitable », « qui a de graves conséquences sur l’emploi et l’activité des entreprises », juge Alexandre Dangis, directeur général d’EuPC. « La Commission aurait dû se rendre compte de l’impact perturbateur de la directive sur les entreprises et de la longueur des processus législatifs nationaux », ajoute-t-il.

Grande marge d’interprétation

L’organisation professionnelle estime que la directive laisse une grande marge d’interprétation aux législateurs nationaux. Les États membres développent ainsi « des compréhensions différentes de nombreux concepts essentiels, ce qui finira par rendre impossible la préservation de l’objectif ultime d’harmonisation dans l’ensemble de l’Union européenne ».

EuPC relève des différences substantielles, tant en ce qui concerne le calendrier de la transposition que le contenu des lois elles-mêmes. Et de détailler : « La France, entre autres, a décidé de prendre une certaine distance par rapport aux dispositions de la directive et, après avoir recueilli les réactions de nombreuses parties prenantes, l’un des textes notifiés a récemment été renvoyé au législateur national pour modification, ce qui a entraîné de nouveaux retards.

L’Italie pourrait être le seul pays à prendre la décision discutable d’exclure les produits en plastique biosourcé du champ d’application de la loi de transposition, tandis qu’en Suède, le retard semble être un scénario inévitable en raison du nombre extrêmement élevé de réponses que le projet de texte de loi national a reçu des parties prenantes. De nombreux pays, comme la Roumanie et la Bulgarie, n’ont pas encore pris de mesures concrètes en vue de la transposition. »

Les lignes directrices n’ont plus de raison d’être

EuPC pointe également la publication tardive des lignes directrices. « Si elles avaient été fournies en temps utile, elles auraient pu représenter un excellent instrument pour les États membres afin de construire ensemble un cadre unifié dans le contexte de la transposition nationale. Cependant, les orientations n’ont été publiées qu’à la fin du mois de mai, un mois seulement avant la date limite de transposition, faisant perdre au document sa raison d’être. » L’organisation regrette aussi l’absence de report de la date du 3 juillet « comme l’avait demandé notre industrie au début de la pandémie de Covid-19 ».

Selon Alexandre Dangis, les États membres auraient pu ainsi disposer de suffisamment de temps pour « examiner correctement toutes les options législatives, travailler à l’harmonisation et exploiter correctement les clarifications apportées par les lignes directrices et les autres actes d’exécution ».

Il conclut : « Désormais, l’accent sera mis sur le soutien aux parties prenantes nationales dans leur combat pour une transposition équitable de la directive, en essayant de limiter, dans la mesure du possible, les conséquences négatives attendues de ces processus de transposition précipités qui ne sont que du travail pour les avocats et les eurocrates. »

NEWSLETTER Plasturgie

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

Le Mans, capitale du son

Le Mans, capitale du son

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Olivier James nous emmène au Mans pour nous faire découvrir un écosystème surprenant : celui de l'acoustique. En quelques années, la...

Écouter cet épisode

Le design dans le monde d'après

Le design dans le monde d'après

L'ancien secrétaire d'Etat socialiste, Thierry Mandon, est président de la Cité du Design de Saint-Etienne. Dans ce nouvel épisode du podcast Inspiration, il présente la Biennale...

Écouter cet épisode

Viande in vitro, végétal... Frédéric Wallet dresse le menu de demain

Viande in vitro, végétal... Frédéric Wallet dresse le menu de demain

Dans ce nouvel épisode de « Demain dans nos assiettes », notre journaliste reçoit Frédéric Wallet. Chercheur à l'Inrae, il est l'auteur de Manger Demain, paru aux...

Écouter cet épisode

La fin du charbon en Moselle

La fin du charbon en Moselle

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Cécile Maillard nous emmène à Saint Avold, en Moselle, dans l'enceinte de l'une des trois dernières centrales à charbon de...

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

VILLE DE CALLAC

Technicien des Services Techniques H/F

VILLE DE CALLAC - 31/03/2022 - CDD - CALLAC DE BRETAGNE

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

80 - MONTDIDIER

Etudes géotechniques pour la déconnexion de 25HA de surfaces actives du système de collecte de Montdidier en amont du DO13.

DATE DE REPONSE 20/06/2022

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS