La transition énergétique est désormais irréversible, affirme Ségolène Royal

Ce mardi 18 août, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée au Journal officiel. Pour la ministre Ségolène Royal, c’est un vrai marqueur de sa réussite au ministère de l’Ecologie du développement Durable et de l’Energie où sa prédécesseur, Delphine Batho (juin 2012-Juillet 2013), s’était heurté à l’organisation du débat national sur la transition énergétique et son prédécesseur, Philippe Martin (juillet 2013-mars 2014), avait laissé le sujet en friche.

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"La loi commence à s’appliquer dès aujourd’hui avec cinquante dispositions d’application immédiate", affirme la ministre qui a donné plusieurs exemples de "boîtes à outils" à destination des collectivités locales, des citoyens et des entreprises. Pour le reste de la loi, Ségolène Royal précise que la moitié des décrets d’applications sont déjà prêts et que l’ensemble sera publié d’ici fin 2015.

Revenir sur le gaspillage

"Le signal fort donné par la loi de transition énergétique, c’est l’irréversibilité", appuiera plusieurs fois la ministre. Elle ajoute : "La France se devait de mettre en place une telle loi car le pays a l’honneur d’accueillir la conférence mondiale sur le climat en décembre". Légèrement emphatique, Ségolène Royal ajoute même que "la loi française est la plus complète qui peut exister car elle englobe tout : le mix énergétique, l’efficacité énergétique, les financements, les déchets, la place du nucléaire…"
Le 14 août, la loi était passée au Conseil Constitutionnel qui l’avait globalement avalisée, à l’exception de quelques articles sur le gaspillage alimentaire pour des raisons de procédure. Mais Ségolène Royal ne renonce pas. Elle réunira le 27 août les acteurs de la distribution pour mettre en place un accord contractuel.

Objectif mer

Et dans la foulée de la promulgation de la loi, Ségolène Royal participe à la Conférence nationale sur la mer et les océans. "Je veux faire les mêmes efforts sur la croissance bleue que sur la croissance verte", assure-t-elle.

Ludovic Dupin

Ségolène Royal juge normal d'indeminiser EDF pour Fessenheim
Dans son avis rendu le 14 août, le Conseil Constitutionnel a jugé qu’EDF aura la possibilité de demander une indemnité si le plafonnement de la puissance nucléaire, défini dans la loi de transition énergétique, force EDF à fermer des réacteurs nucléaires. Or l’ouverture prochaine de l’EPR de Flamanville (Manche) devrait forcer l’électricien à mettre à l’arrêt deux réacteurs, peut-être la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) dont François Hollande a promis la fermeture. La ministre Ségolène Royal n’est nullement choquée par cet avis. "Le conseil constitutionnel n’a fait que rappeler une mesure du droit et les indemnités à verser seront calculer dans les études d’impacts prévues par la loi". Ce montant pourrait se situer entre 2,5 et 5 milliards d’euros selon nos informations.