La transition énergétique devant le Parlement en octobre

Adopté en conseil des ministres fin juillet, le projet de loi de transition énergétique est désormais prêt à rejoindre l’Assemblée nationale. Le texte pourrait être adopté d’ici fin 2014. Son financement s’élèverait à 10 milliards d’euros.

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La transition énergétique devant le Parlement en octobre

Au cœur de l’été, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, a présenté la dernière mouture de son projet de loi de transition énergétique désormais baptisé : "projet de loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte". Adopté en conseil des ministres le 30 juillet dernier, le texte passera devant l’Assemblée nationale début octobre où il devrait faire l’objet de vifs débats en particulier sur les questions du nucléaire et du financement.

Par rapport à la première version du texte présentée le 18 juin dernier, le projet de loi conserve ses fondamentaux. Les 64 points visent à diminuer la consommation d’énergie de moitié d’ici à 2050 et à réduire la consommation d’énergies fossiles de 30% en 2030. Un objectif de 32% d'énergie renouvelable en 2030 (contre 13,7% en 2012) est visé. Dans le même temps, le pays devra abaisser de 40% ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.

En ce qui concerne l’énergie nucléaire, le plafonnement de la puissance actuelle, soit 63,2 gigawatts est réaffirmé. Charge est donnée à EDF de ramener la part de l’atome dans le mix électrique de 75 à 50% d’ici 2025. Ces différents indicateurs seront suivis par des plans de programmation pluriannuels.

10 milliards pour 100 000 emplois

Le texte prévoit aussi de déployer 7 millions de bornes pour les véhicules électriques. Le gouvernement veut également favoriser la rénovation thermique de 20 millions de logements grâce à des avantages fiscaux. L’objectif global du texte est de "lutter contre le dérèglement climatique et réduire la facture énergétique de la France par la transformation du modèle énergétique national", explique la ministre. Elle promet que cette loi permettra la création de 100 000 emplois et, pour y parvenir, la ministre prévoit un coût de 10 milliards d’euros.

Le texte initialement prévu pour juin 2013 pourrait être adopté avant la fin 2014 ou début 2015. Dès septembre, des députés, issus des commissions des affaires économiques et du développement durable, vont former une commission spéciale pour l'étudier. Outre l’ambition de transformation du modèle français, le texte doit aussi servir de base à la France pour accueillir la conférence des Nations unies sur le climat qui se tiendra à Paris en décembre 2015.

Ludovic Dupin

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