La "thérapie de choc" du Medef contre le chômage

Dans un petit livre jaune présenté le 24 septembre par son président Pierre Gattaz, le Medef propose une thérapie de choc pour créer un million d'emplois en cinq ans en France, dont la remise en cause de la durée légale du travail et un report de l'âge de la retraite. 

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Le Medef propose une thérapie de choc pour créer un million d'emplois en cinq ans en France, dont la remise en cause de la durée légale du travail et un report de l'âge de la retraite, dans un "petit livre jaune" présenté mercredi par son président Pierre Gattaz. /Photo prise le 12 juin 2014/REUTERS/Philippe Wojazer

Mis à jour à 16h30 avec la proposition du Medef concernant le salaire transitoire inférieur au Smic (dans la catégorie "libérer la crétion d'emplois" en fin d'article).

"Nous ne remettons pas en cause le Smic et les 35 heures", a assuré Pierre Gattaz, le président du Medef, à l'issue de la présentation de ses mesures pour lutter contre le chômage en France, le 24 septembre.

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Pour autant, la première organisation patronale française propose bien un assouplissement du Smic et des 35 heures, ainsi que la suppression de jours fériés. Parmi d'autres mesures, elle demande aussi le plafonnement de l'ensemble des impôts payés par les entreprises, nationaux ou locaux.

"poser les bases d'un nouveau consensus social"

Les grandes lignes du "livre jaune" d'une centaine de pages du Medef, dévoilées par Les Echos le 15 septembre après une fuite émanant sans doute de l'aile la plus dure de l'organisation patronale, ont déjà été dénoncées comme une provocation par les syndicats.

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Manuel Valls, a demandé au Medef de s'abstenir de toute surenchère pour ne pas nuire au dialogue social.

"L'objet de ce document n'est pas de provoquer mais de mettre en débat un certain nombre de sujets", se défend un dirigeant de l'organisation, proche de son aile modérée.

Ces "propositions à débattre", confirme le Medef, visent à "poser les bases d'un nouveau consensus social", lever "verrous" et "blocages" et compléter les baisses de charges d'un pacte de responsabilité jugé insuffisant pour relancer la croissance.

L'organisation et son président admettent cependant qu'une partie d'entre elles "apparaîtront certainement agressives ou caricaturales à certains".

"Nous en acceptons le risque car, au-delà des postures, c'est notre avenir commun qui est en jeu", écrit Pierre Gattaz dans l'avant-propos. "Nous ne voulons pas être les spectateurs inactifs d'une France qui s'enfonce irrémédiablement."

Voici les principales propositions réparties en quatre axes :

ENGAGER UN NOUVEAU DIALOGUE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

- Primauté aux accords d'entreprise pour la définition des règles sociales, notamment en matière d'organisation du travail, la loi se concentrant sur la fixation d'un cadre général.

La durée du travail devrait ainsi "pouvoir être adaptée en fonction de l'activité de l'entreprise" ou, pour les PME, négociée au niveau des branches professionnelles.

Cela suppose de "revoir le principe d'une durée légale imposée à toutes les entreprises" et aujourd'hui fixée, en France, à 35 heures par semaine, estime le Medef.

- Mise en place dans tous les secteurs d'un contrat de travail "de projet" prenant automatiquement fin une fois ce projet réalisé, sur le modèle du contrat de chantier du BTP.

- Ouverture rapide de négociations entre les partenaires sociaux sur la poursuite de la réforme du marché du travail, pour introduire plus de flexibilité, et sur la réforme de l'assurance chômage.

- Réforme du système de protection sociale définissant une "nouvelle ligne de partage entre solidarité, mutualisation et responsabilité individuelle".

- Concernant les retraites, nouveau recul de l'âge légal (62 ans aujourd'hui), convergence des régimes de base, développement d'une retraite supplémentaire volontaire par capitalisation.

- Développement de l'apprentissage, notamment par l'établissement de liens entre école-entreprise dès la 3e.

AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ-COÛT DES ENTREPRISES

- Transformation du crédit d'impôt compétitivité-emploi (Cice) en "véritable baisse de charges" en 2017.

- Nouveau transfert du financement de la protection sociale vers un instrument moins lié aux revenus du travail que les cotisations actuelles (TVA ou contribution sociale généralisée).

- Plafonnement général des impôts nationaux et locaux payés par les entreprise et abaissement du taux de l'impôt sur les sociétés à la moyenne européenne.

- Suppression progressive des impôts sur les facteurs de production et des taxes sectorielles.

- Exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur tous les titres de sociétés, pour valoriser le financement à long terme des entreprises.

- Autorisation de la recherche sur l'exploitation des gaz de schiste en France.

FAVORISER L'INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE

- Orientation de l'épargne vers le financement des entreprises et définition d'une politique nationale d'investissement en infrastructures, avec financement sanctuarisé.

LIBÉRER LA CRÉATION D'EMPLOIS

- Révision des seuils sociaux et simplification de la représentation du personnel des entreprises, ce qui permettrait, selon le Medef, de créer 50 000 à 100 000 emplois en trois ans.

- Suppression d'un ou deux jours fériés.

- Réintroduction du forfait pour le calcul des charges sociales pour les services à la personne.

- Assouplissement des contraintes des contrats d'intérim.

- Un salaire transitoire inférieur au Smic. "Il faut trouver pour des populations qui n'ont pas travaillé depuis un an, deux ans, voire plus, des systèmes pour les réintégrer dans l'entreprise", a déclaré Pierre Gattaz. Or, a-t-il estimé, le niveau du Smic - aux alentours de 1 700 euros par mois, charges sociales comprises - est trop élevé pour permettre une telle réintégration. "Nous proposons une rémunération plus faible que le Smic mais complétée par une aide temporaire de l'Etat, a expliqué le président du Medef. Deuxièmement, nous proposons de les former à un métier. C'est un investissement que doit faire la collectivité." Les allocations sociales destinées à compléter ce "salaire transitoire d'accès à l'emploi" assureraient un pouvoir d'achat équivalent au smic, souligne un document de synthèse du Medef.

(avec Reuters, par Emmanuel Jarry)

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