La taxe sur les transactions financières étendue à l'intraday
PARIS (Reuters) - La commission des finances de l'Assemblée nationale a étendu jeudi la taxe sur les transactions financières aux opérations "intraday", à savoir les transactions initiées et dénouées dans la même journée sur un même titre, qui n'étaient jusqu'alors pas concernées.
Ces transactions seront soumises à cette taxe à partir du 1er septembre 2014 pour "permettre aux organismes en charge du recouvrement de procéder aux adaptations nécessaires", lit-on dans l'exposé de l'amendement présenté par le rapporteur de la commission, le socialiste Christian Eckert.
La taxe sur les transactions financières, d'un montant de 0,20%, est calculée sur les positions nettes du jour acquises sur un même titre négocié sur un marché réglementés.
Le texte précise que la taxation de ces transactions "intraday" renforcera le produit de la taxe, dont le rendement est désormais estimé à 600 millions d'euros, ce qui est nettement inférieur au 1,6 milliard d'euros prévu, souligne son auteur.
La mesure, qui doit encore être votée en séance, contribuera également à limiter "ces transactions déstabilisatrices, qui accentuent la volatilité du marché", poursuit le texte.
Jean-Baptiste Vey, édité par Yann Le Guernigou
