La taxe pro mise à l’amende

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La taxe pro mise à l’amende

Situation assez inédite pour le gouvernement, la droite a déposé plus d’amendements que la gauche pour rectifier la loi de finance 2010 actuellement en cours de discussions. Parmi les sujets clivant l’exécutif de sa majorité, la réforme de la taxe professionnelle.

Il fallait s’y attendre, le sujet est épineux. A tel point que même le très mesuré Alain Juppé a perdu de sa légendaire alacrité pour dire au sujet du mécanisme de compensation mis en place, « c'est tout de même se foutre du monde ! » certes il s’en est excusé, mais sa réaction est emblématique de celle des élus locaux.

Avec les multiples réformes depuis la loi sur la régionalisation, ces élus voient leur autonomie se réduire comme peau de chagrin. Autonomie financière s’entend. Avec la suppression dès 2010 de la taxe pro, c’est pour eux un manque à gagner de 26 milliards. Ils récupéreront a priori 18 milliards des entreprises et le différentiel sera abondé par l’Etat dans les trois ans. Mais l’inquiétude, outre la promesse d’abondement de l’Etat dans un contexte hyper déficitaire, repose aussi sur les choix de la répartition. La piste évoquée d’un versement proportionnel à la taille de la ville enlève un levier à certaines collectivités pour attirer des entreprises et peut aller jusqu’à les dissuader de faire quoi que ce soit.

La taxe progressive dès 500 000 € de chiffre d’affaires bénéficiera de facto aux villes où se trouvent les grandes entreprises. Il n’y en a pas tant et se trouvent pour partie en Ile de France. en abaissant à un pue plus de 150 000 € le seuil minimal, il est bien question de faire descendre la contribution vers des villes plus petites. La taxe professionnelle est bien un impôt imbécile. Taxer l’investissement est ridicule. Mais le mode de gestion substitutif ressemble à une « re-jacobinisation » poussée de la France. Mais ajouté à la réforme des collectivités territoriales, c’est bien le sujet du hiatus entre le gouvernement et ses troupes.

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