Technos et Innovations

"La taxe Google risque de créer une situation de concurrence déloyale"

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Publié le

La « taxe Google », adoptée hier soir en commission mixte paritaire, devrait être définitivement votée demain par l'Assemblée nationale et le Sénat. Furieux, les professionnels d'internet y voient une nouvelle attaque contre les plus petites entreprises, déjà mises à mal par la réforme du statut fiscal des jeunes entreprises innovantes (JEI).

La taxe Google risque de créer une situation de concurrence déloyale © REUTERS

Les cris et le lobbying des professionnels du numérique sur les effets pervers de la « taxe Google » n'y ont rien changé. « Le texte a été adopté », tranche un porte-parole de l'Assemblée nationale. « Hier, la réunion de la commission mixte paritaire (CMP), dernière étape d'examen avant son adoption définitive, a permis de modifier ce qu'on appelle la taxe Google, à savoir l'article 11 bis B du projet de loi de finance », explique-t-il. « Il a été adopté par la CMP - composée de sept députés et de sept sénateurs – et va désormais être présenté à toute l'Assemblée nationale et à tout le Sénat », poursuit-il.

Résultat, tous les achats de publicités en ligne réalisés en France devraient bel et bien être taxés à hauteur de 1% dès le 1er janvier 2011. Et, comme prévu, ce sont les annonceurs qui seront taxés, et non les principaux acteurs de l'internet, qui sont le plus souvent domiciliés à l'étranger et échappent ainsi à la fiscalité française.

Effets pervers

Ignorés, les professionnels français du numérique ne décolèrent pas. Dans une lettre ouverte publiée hier par La Tribune, 67 d'entre eux ont démonté point à point « le raisonnement sophistiqué de l’inventeur de cette taxe » : « Un : je veux taxer Amazon, Apple, eBay, Facebook, Google, Microsoft, Yahoo, etc. Deux : je constate que c’est une question avant tout européenne et que je ne peux la régler depuis la France. Trois : donc je taxe l’annonceur et pas les géants américains. Quatre : comme disait l’aîné des Volfoni dans les Tontons Flingueurs, "je sais, c’est injuste mais ça soulage…" ». Le principal problème est, selon eux, que cette taxation va nuire en priorité « à ceux que l’on imaginerait plutôt devoir aider et défendre : les entreprises françaises par rapport à leurs consœurs étrangères et les plus faibles par rapport aux plus puissantes ».

Un petit pour cent... un gros symbole

Parmi les signataires, Jérôme Traisnel, co-fondateur de SlimPay, un prestataire de services de paiement, considère que « le principe même de cette taxe est gênant ». Pour lui, « s'il ne s'agit pour l'instant que d'un pour cent prélevé à la source, on sait très bien que cette proportion peut rapidement augmenter ». Pis, « Internet n'a pas de frontières et les annonceurs qui iront acheter des publicités sur des plates-formes situées à l'étranger ne seront pas touchés ». Ce qui risque, d'après ce même dirigeant, « de pénaliser un peu plus le marché français et de créer une situation de concurrence déloyale où des acteurs étrangers opérant en France ne subiront pas la taxe ».

Marie Delamarche, directrice déléguée du SRI (Syndicat des régies internet), n'est pas moins inquiète. « Il est dommage d'avoir voulu créer une taxe Google et de voter un amendement contre-productif, qui risque de pénaliser tout le monde sauf lui », martèle-t-elle.

Les jeunes entreprises innovantes visées

« Pour une entreprise comme la notre, qui achète des Google Adwords, les coûts de promotion des produits vont augmenter »
, estime Cédric Montet, co-fondateur de la société bordelaise Libcast, spécialiste des logiciels de gestion et de diffusion des contenus multimédia. Une situation qui s'ajoute, rappelle-t-il, « à la reforme du statut de jeune entreprise innovante passée récemment ». Ce qui n'augure rien de bon, pour cet entrepreneur : « Il y a moins d'un mois, la plupart des entreprises concernées par cette pétition se sont aussi mobilisées contre la réforme du statut de JEI, qui va mettre en difficulté environ 2.000 sociétés à partir de janvier. Nos voix ont été entendues par les députés et les sénateurs mais la réforme a quand même été passée en force en commission paritaire ».

Reste un bémol. « On ne propose pas autre chose dans cette pétition », reconnaît Jérôme Traisnel. Pour Marie Delamarche, cela s'explique par l'absence criante de négociations préalables. « Nous avons découvert très tard le projet de taxe Marini et nous n'avons pas eu le temps d'avancer notre position concrète. Ayant eu quelques contacts informels avec des députés et des membres du gouvernement, nous avions bon espoir d'être entendu. Nous avons eu tort ».

Christophe Dutheil

A lire aussi :

Taxe Google : «C'est tout l'internet qui est stigmatisé»
https://www.usinenouvelle.com/article/taxe-google-c-est-tout-l-internet-qui-est-stigmatise.N142022

Londres se rêve en Silicon Valley
https://www.usinenouvelle.com/article/londres-se-reve-en-silicon-valley.N141207

Le statut jeune entreprise innovante raboté
https://www.usinenouvelle.com/article/le-statut-jeune-entreprise-innovante-rabote.N139701

Pour en savoir plus
Appel des 67 contre la taxe de la publicité sur Internet : "Le spectre du Silicon désert"
http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20101213trib000582322/appel-des-67-contre-la-taxe-de-la-publicite-sur-internet-le-spectre-du-silicon-desert.html

 

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