La taxe EBE enterrée, Moscovici annonce une surtaxe sur l'impôt sur les sociétés

Pierre Moscovici a annoncé dimanche 6 octobre qu'une surtaxe sur l'impôt sur les sociétés serait introduite dans le projet de loi de finances pour 2014 en remplacement de la taxe sur l'excédent brut ou net d'exploitation qui avait été envisagée.

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La taxe EBE enterrée, Moscovici annonce une surtaxe sur l'impôt sur les sociétés

"Il n'y aura pas dans le projet de loi de finances pour 2014 cette taxe sur l'EBE/ENE, elle n'aura pas lieu", a dit le ministre de l'Economie et des Finances lors de l'émission Le Grand Jury RTL, LCI, Le Figaro. "Ce que nous proposons (...), c'est une surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés."

La taxe sur l'EBE devait rapporter 2,5 milliards d'euros mais avait provoqué de nombreuses réactions parmi les chefs d'entreprises français.

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Le ministre a expliqué avoir pris cette décision, avec son homologue délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, après concertation avec l'Afep, lobby des grandes entreprises, le Medef, principale organisation patronale, et la CGPME.

Dans un communiqué, le Medef a pris acte de l'abandon du projet de nouvelle taxe, qui avait évolué en taxation de l'excédent net d'exploitation (ENE) face à la levée de boucliers des entreprises. Le mouvement patronal a également accueilli "positivement le lancement rapide des assises de la fiscalité et une démarche d'allègement du coût du travail".

Mais le Medef a déploré la surtaxe de l'impôt sur les sociétés car "tout prélèvement supplémentaire se fait désormais au détriment de l'emploi", tout en notant "le caractère exceptionnel, limité à une année, de ce prélèvement".

Avec Reuters

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