Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

La taxe EBE enterrée, Moscovici annonce une surtaxe sur l'impôt sur les sociétés

, ,

Publié le

Infos Reuters Pierre Moscovici a annoncé dimanche 6 octobre qu'une surtaxe sur l'impôt sur les sociétés serait introduite dans le projet de loi de finances pour 2014 en remplacement de la taxe sur l'excédent brut ou net d'exploitation qui avait été envisagée.

La taxe EBE enterrée, Moscovici annonce une surtaxe sur l'impôt sur les sociétés © Matignon

"Il n'y aura pas dans le projet de loi de finances pour 2014 cette taxe sur l'EBE/ENE, elle n'aura pas lieu", a dit le ministre de l'Economie et des Finances lors de l'émission Le Grand Jury RTL, LCI, Le Figaro. "Ce que nous proposons (...), c'est une surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés."

La taxe sur l'EBE devait rapporter 2,5 milliards d'euros mais avait provoqué de nombreuses réactions parmi les chefs d'entreprises français.

Le ministre a expliqué avoir pris cette décision, avec son homologue délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, après concertation avec l'Afep, lobby des grandes entreprises, le Medef, principale organisation patronale, et la CGPME.

Dans un communiqué, le Medef a pris acte de l'abandon du projet de nouvelle taxe, qui avait évolué en taxation de l'excédent net d'exploitation (ENE) face à la levée de boucliers des entreprises. Le mouvement patronal a également accueilli "positivement le lancement rapide des assises de la fiscalité et une démarche d'allègement du coût du travail".

Mais le Medef a déploré la surtaxe de l'impôt sur les sociétés car "tout prélèvement supplémentaire se fait désormais au détriment de l'emploi", tout en notant "le caractère exceptionnel, limité à une année, de ce prélèvement".

Avec Reuters

Réagir à cet article

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus