La taxe carbone se précise

La conférence d’experts présidée par l’ancien premier ministre Michel Rocard rend aujourd’hui ses préconisations pour une future taxe carbone.

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La taxe carbone se précise

Nicolas Sarkozy en a rêvé. Michel Rocard va l’accomplir. Cet été, la conférence d’experts dédiée à la contribution climat-énergie (ou, « taxe carbone »), menée par Michel Rocard n’a pas chômée. Le rapport de l’ancien député européen doit être remis ce mardi 28 juillet à Christine Lagarde et Jean Louis Borloo. Comme promis dans le Grenelle, la France peut avoir sa taxe carbone, selon cette conférence d’expert. La date de sa mise en œuvre est proposée au 1er janvier 2010. Et un coût du carbone a même été fixé. Il démarrerait à 32 euros la tonne, en 2010, grimpant progressivement pour atteindre 100 euros en 2030. Le montant qu’elle rapporterait a été évalué par l’Ademe à 8,3 milliards d’euros la première année, la moitié venant des ménages et le reste des professionnels.

Qui, précisément, payera ? Et comment ?


En France, déjà, 1100 sites industriels particulièrement gourmands en énergie sont soumis aux quotas de CO2 et ont déjà entrepris des mesures d’économies d’émission. La taxe carbone a donc pour objectif de provoquer le même effet pour les transports (voitures, bateaux...), l'habitat (logement, tertiaire...), l'agriculture et la pêche, nous soumis à ces quotas. Des secteurs où la France a pour objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 14 % d'ici à 2020.

Deux façons de taxer étaient possibles. Une méthode dite « aval », pour laquelle il fallait évaluer, pour chaque produit fabriqué, la quantité de CO2 utilisée. Et une méthode plus immédiate, dite « amont », qui taxe directement les énergies fossiles utilisées : pétrole, charbon et gaz. Une méthode qui équivaut à un réaménagement des taxes intérieures existantes sur le pétrole (TIPP), le gaz (TICGN) ou le charbon (TICC). C’est cette dernière qu’ont retenue les experts.
Certes, via la TIPP, le carburant français est l’un des plus taxés d’Europe. Mais l’imposition effective des autres combustibles fossiles est 2,5 fois plus faible en France que dans la moyenne des 27 (sept euros par tonne de CO2 en France contre 17 euros pour l’Europe des 27), selon l’Ademe. Le moins taxé, selon cet organisme : le charbon, qui bénéficie de nombreuses dérogations.
Les producteurs d’électricité, qui consomment 46% du charbon, sont ainsi dispensés de taxes, tout comme la sidérurgie -32% des volumes-, puis les industries pétrolières, la production de ciment, la chimie, le résidentiel tertiaire… Au total, 90% de la consommation française est exonérée, fait remarquer l’Ademe.

Un rapport peu favorale aux industriels

De la même façon, pour le gaz, les consommations des ménages français restent exonérées, alors que les consommateurs des autres pays européens payent en moyenne une taxe de 18 euros par tonne de CO2 contenue dans le gaz naturel. La différence s’est d’autant plus aggravée depuis que des mécanismes proches sont appliqués en Suède, au Danemark, en Finlande et au Royaume-Uni. La Suède, notamment, a introduit dès 1991 une contribution tarifée selon les quantités de combustibles consommés. En échange, charges sociales et impôts ont été revus à la baisse. La mesure a rapporté près de 3 milliards d'euros en 2004. Surtout, elle a permis de réduire les émissions nationales de 9% alors que la croissance économique était, sur la même période, de 48%. La taxe fixe le prix de la tonne de CO2 actuellement à 108 euros par tonne.
Cette mesure a notamment contribué à l’essor de la biomasse dans le pays. Le Premier ministre suédois, dont le pays a pris la présidence de l'Union européenne le 1er juillet, a déjà annoncé qu'il allait pousser les autres pays européens à instaurer une fiscalité de ce type.

Mais, en France, les industriels et associations s’inquiètent de l’impact qu’aura cette nouvelle taxe sur la compétitivité d’entreprises déjà en difficultés. La fédération des transporteurs, la CGPME, l’Union des Industries chimiques demandent des études d’impact. D’autant plus que la commission Rocard n’est pas favorable aux exonérations pour les industriels. Ni même au reversement aux particuliers sous forme de « chèques verts », comme proposé par Nicolas Hulot et appuyé par le ministre de l’écologie. L’objectif est d’inciter à de nouveaux comportements, donc d’impliquer tout le monde. Une fois le rapport réceptionné, le gouvernement l’étudiera pour inclure cette taxe dans la loi de finance 2010.

A.R.


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