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L'Usine de l'Energie

La taxe carbone, et ses exemptions aux industriels, retardée par le Conseil constitutionnel

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La mesure phare du Budget 2010 a été jugée contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créatrice d’une rupture d’égalité devant l’impôt, en raison des exemptions consenties à de nombreux secteurs industriels. Le gouvernement présentera un texte amendé le 20 janvier.

La taxe carbone, et ses exemptions aux industriels, retardée par le Conseil constitutionnel © KBR

Coup de théâtre juridico-politique. A deux jours de son entrée en vigueur, la taxe carbone a été retoquée par les « Sages » du Palais Royal. Saisi le 22 décembre par les parlementaires socialistes (pour l’ensemble du projet de loi de finance 2010), le Conseil constitutionnel ne donne pas son aval aux nombreuses exemptions à la contribution carbone (articles 7 et 10) qui, selon lui, s’avèrent contraires à « l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique » et créatrices d’une « rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques ».

Alors que le transport routier (de marchandises) et maritime, l’agriculture et la pêche bénéficiaient d’un taux réduit de taxation, les secteurs suivants étaient totalement exonérés : les centrales thermiques, les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries (soit les 1 018 sites industriels les plus polluants), les usines chimiques à forte intensité énergétique, le transport aérien et le transport public routier (de voyageurs) – ainsi que les produits destinés à un double usage et les produits énergétiques utilisés en autoconsommation d'électricité. Ainsi, les juges constitutionnels soulignent que 93 % des émissions d’origine industrielle (hors carburant) n’auraient pas été touchées par la taxe carbone. Et moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre auraient été soumises, soit essentiellement les carburants et les produits de chauffage.

Une priorité pour le gouvernement

Affichant à la fois sa surprise et sa détermination, Matignon a annoncé qu’un nouveau texte, tenant « pleinement en compte » les remarques des Sages, sera présenté en Conseil des ministres le 20 janvier. Tout en justifiant les exemptions pointées du doigt, François Fillon a répété que la taxe carbone était une priorité du président de la République et du gouvernement, afin d’orienter « les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ». La secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, espère sa mise en œuvre avant l’été.

En attendant, les prix n’augmenteront pas au 1er janvier. Le tarif réglementé du gaz (aujourd’hui à 41,5 euros/MWh hors taxe) devait bondir de 7,6 %, tandis que les prix des carburants et du fioul auraient dû gagner environ 5 centimes d’euros par litre.

Le président de la commission des Finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, a estimé que la censure du Conseil constitutionnel entraînera un manque à gagner de 2 milliards d’euros pour les finances publiques lors de l’exercice 2010. Selon lui, « il n'y a qu'à l'échelle européenne que l'on peut mettre en place une fiscalité écologique. Sans cela, on s'expose au risque de voir des entreprises délocaliser leur activité ».

Haro des industriels exonérés

Du côté des secteurs industriels qui devaient échapper à la taxe carbone, on redoute d’être mis à contribution dans la prochaine loi. L’Union des industries chimiques (UIC) « ne voit pas comment ses entreprises pourraient être soumises à la taxe carbone, alors qu'elles vont devoir payer pour leurs émissions à partir de 2013 » (les quotas européens de CO2 étant gratuit jusqu’à cette date, sauf dépassement). L’UIC indique déjà qu’elle protestera contre toute nouvelle taxe. L’Union française de l'industrie pétrolière (Ufip), qui réclame une taxe carbone à l’échelle européenne, souligne le problème de la compétitivité et des distorsions de concurrence, alors que la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) craint d’être sacrifiée « sur l'autel d'une analyse hâtive des conclusions du Conseil ». En effet, selon elle et la CGPME, les exemptions partielles n’ont pas été remises en cause. Réponse le 20 janvier.


Le communiqué de presse du Conseil constitutionnel
La décision in extenso du Conseil constitutionnel
 

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