La taxe carbone corrigée au détriment de l’industrie lourde

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La taxe carbone corrigée au détriment de l’industrie lourde

Ce matin sur RTL, la ministre de l’Economie a affirmé que la taxe carbone serait corrigée sur les points qui concernent l’industrie lourde, grosse consommatrice d’énergie : usines chimiques, raffineries, cimenteries, cokeries, verreries… Autrement dit, les entreprises soumises aux quotas d’émissions européens ETS (gratuits jusqu’en 2013) ne devraient plus être exemptées de la contribution carbone. Cette modalité de la loi constituait le principal argument de la censure par le Conseil constitutionnel.

En revanche, Christine Lagarde estime que les Sages n’ont pas émis de réserves quant aux exonérations partielles dont bénéficient le transport routier (35 %), les agriculteurs et les pêcheurs (75 %). « Il n’y a donc pas de raison d’y revenir. » Tout comme l’exemption du transport aérien, qui relève selon elle de la réglementation communautaire. La ministre s’est montrée moins catégorique à propos des centrales thermiques : « on va voir, on y travaille actuellement ».

Le nouveau texte sera présenté en Conseil des ministres le 20 janvier, afin d’être soumis au Parlement en février dans l’optique d’une entrée en vigueur « au mieux au mois d’avril », selon la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno.

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