Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

L'Usine Auto

La suspension du plan de restructuration de PSA est jugée irrecevable par la justice

Elodie Vallerey , , , ,

Publié le

La cour d'appel de Paris a débouté le syndicat SUD de PSA Peugeot Citroën et jugé irrecevable sa demande de suspension du plan de restructuration lancé en 2012 par le constructeur automobile.

La suspension du plan de restructuration de PSA est jugée irrecevable par la justice © Pascal Guittet

Selon le délégué SUD de PSA Peugeot Citroën Mohamed Khenniche, la demande de suspension du plan de restructuration formulée par le syndicat a été jugée irrecevable par la cour d'appel de Paris le 23 septembre.

"La bagarre continue", a pourtant martelé le délégué syndical à l'AFP. "On ira sur le fond pour l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi et on constituera des dossiers individuels pour aller aux Prud'hommes".

Selon SUD, la décision de la cour d'appel de Paris est motivée par le soutien de six autres organisations syndicales de PSA au plan de restructuration.

Le plan de restructuration du constructeur français prévoit plus de 10 000 suppressions d'emplois dans sa branche automobile.

Réagir à cet article

Testez L'Usine Nouvelle en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Les entreprises qui font l'actu

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle