L'Usine Santé

La surprenante requête de Servier pour récupérer des indemnités versées aux victimes du Mediator

Simon Chodorge , , ,

Publié le

Vu sur le web Servier veut partager la facture du scandale du Mediator avec l'État. Le laboratoire français a saisi la justice pour être remboursé à hauteur de 30% des indemnités qu'il a versées. Poursuivis pour homicides involontaires, Servier et l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) vont comparaître à partir du 23 septembre.

La surprenante requête de Servier pour récupérer des indemnités versées aux victimes du Mediator
Médicament anti-diabétique, le Mediator a été commercialisé en France entre 1976 et 2009.
© AFP

Le scandale du Mediator refait surface. Mercredi 11 septembre, les Laboratoires Servier ont annoncé avoir saisi le tribunal administratif de Paris. Le groupe pharmaceutique français entend récupérer 30% des sommes qu’il a déjà versées pour l’indemnisation des victimes du médicament. L’entreprise souhaite être remboursée par l’État.

Procès pénal du Mediator en septembre

Cette demande a été effectuée en mars, a rapporté le magazine Challenges. Elle est révélée peu de temps avant l’ouverture du procès pénal du Mediator, lundi 23 septembre. Poursuivi pour tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires, le groupe pharmaceutique Servier est accusé d’avoir dissimulé les risques du Mediator pour ses consommateurs. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) est également inculpée comme personne morale pour blessures et homicides involontaires.

Médicament anti-diabétique, le Mediator a été commercialisé en France entre 1976 et 2009. Il aurait été prescrit à au moins cinq millions de personnes et longtemps utilisé comme coupe-faim malgré des effets secondaires potentiellement dangereux (propriétés amaigrissantes, risques d'hypertension artérielle pulmonaire et de graves lésions des valves cardiaques). Il est accusé d'avoir provoqué la mort de 1800 personnes.

Depuis 2011, Servier a débuté l'indemnisation des victimes du Mediator en obtenant en échange qu’elles s’engagent à abandonner leurs poursuites ou à ne pas participer aux procédures judiciaires. Fin août 2019, le groupe pharmaceutique indiquait qu’il avait déjà proposé 164,4 millions d’euros d’indemnités à 3732 victimes.

Une facture éventuelle de 40 millions d’euros pour l’État

Comment Servier justifie-t-il sa demande ? La justice a considéré que le laboratoire et l’État partageaient la responsabilité dans l’affaire, l’ANSM ayant tardé à suspendre ou retirer l’autorisation de commercialisation du Mediator. En août 2017, la Cour administrative d’appel a ainsi déterminé que la part de responsabilité de l’État dans le préjudice s’élevait à 30%. Or, jusqu’à présent, Servier a indemnisé un bon nombre de victimes seul.

Selon Challenges, le laboratoire a engagé des discussions amiables avec la Direction générale de la santé (DGS) en 2018 pour obtenir le remboursement des 30% mais il n’a pas obtenu satisfaction. "L’État n’a pas donné suite à la demande, l’estimant prématurée eu égard au procès pénal, qui doit établir les responsabilités tant des sociétés Servier et de leurs dirigeants et agents que de l’AFSSAPS (devenue ANSM) et de ses experts", explique une source de la DGS citée par Challenges. En prenant en compte les sommes déjà versées par Servier, 131,8 millions d'euros, la demande du laboratoire représenterait près de 40 millions d’euros pour l’État.

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