La Suisse mécontente de l'accès temporaire donné par l'UE

ZURICH (Reuters) - La présidente suisse Doris Leuthard a accusé jeudi l'Union européenne de tenter d'affaiblir la Suisse en tant que place financière en n'accordant à ses marchés boursiers qu'un accès limité à son marché unique et a ajouté que Berne préparerait des mesures de rétorsion.
La Suisse mécontente de l'accès temporaire donné par l'UE
Les Etats membres de l'Union européenne ont décidé mercredi de donner aux Bourses suisses un accès temporaire au marché intérieur du bloc, ont dit deux responsables de l'UE, un accord qui rentre dans le cadre d'une redéfinition plus vaste des liens entre Berne et l'UE. /Photo prise le 20 novembre 2017/REUTERS/Arnd Wiegmann

Les Etats membres de l'Union européenne ont décidé mercredi de donner aux Bourses suisses une seule année d'accès au marché intérieur du bloc, un accord entrant dans le cadre d'une redéfinition plus vaste des liens entre Berne et l'UE.

"La Suisse remplit les conditions pour la reconnaissance de l’équivalence boursière, au même titre que les autres Etats tiers qui ont obtenu une reconnaissance illimitée", écrit la présidente de la Confédération helvétique dans un communiqué.

"Nous considérons dès lors que la reconnaissance limitée est une discrimination à l’égard de la Suisse. Du reste, il est infondé et inacceptable de lier ce dossier technique à la question institutionnelle".

Le ministère des Finances suisse proposera des mesures d'ici à la fin janvier, qui pourraient inclure l'arrêt de la collecte du droit de timbre sur les transactions pour rendre les Bourses suisses plus attrayantes.

Le gouvernement devrait aussi revoir son projet, annoncé lorsque le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker avait rencontré Doris Leuthard le mois dernier, de verser 1,3 milliard de francs suisses supplémentaires (1,11 milliard d'euros) aux fonds d'élargissement de l'UE aux pays de l'est de l'Europe.

Le fait que l'UE reconnaisse une équivalence entre les opérations de SIX Swiss Exchange et de BX Swiss et celles des places des Vingt-Huit évitera des perturbations après l'entrée en vigueur le 4 janvier de la nouvelle directive MiFID II.

Mais en n'accordant aux Bourses suisses qu'un accès temporaire au marché unique, Bruxelles tente de pousser la Suisse à accepter un nouveau traité qui se substituerait aux multiples accords bilatéraux qui régissent aujourd'hui ses relations avec l'UE.

Doris Leuthard a précisé que le gouvernement suisse s'était fixé l'objectif de continuer en 2018 les négociations sur le traité en question.

"Il constate toutefois que de nombreuses divergences subsistent. Or, pour éliminer celles-ci, il est nécessaire d’instaurer un climat de confiance dans les discussions", observe-t-elle dans son communiqué.

(Michael Shields; Benoit Van Overstraeten et Thierry Tranchant pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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