La SNCF déboutée par le gendarme du rail face à RFF

C’est finalement Réseau ferré de France qui a gagné dans le combat inédit l’opposant à la SNCF.
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La SNCF déboutée par le gendarme du rail face à RFF

Le gendarme du rail, l’Araf, a tranché le 8 juillet. Depuis avril, la SNCF accuse le gestionnaire Réseau Ferré de France d’avoir triché avec ses propres règles pour favoriser un concurrent de la filiale de fret Novatrans, le breton Combiwest, sur les liaisons Rennes-Lyon.
Or, ces arguments ne tiennent selon l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), dont la décision est révélée par les Echos du 18 juillet. Elle rejette les accusations de partialité et de discrimination mis en avant par Novatrans.

Elle assure que la SNCF ne démontre pas que RFF instruit de manière discriminatoire ces demandes de modification et n’en a pas discuté au préalable avec Combiwest et RFF. Pour autant, l’Araf estime que les procédures actuelles de RFF sont parfois contradictoires et peuvent être soupçonnables. Une mesure qui oblige l’Araf à demander une modification du document de référence du réseau pour assurer la sécurité juridique de l’accès au réseau.

Pour l’heure, la SNCF n’a pas souhaité commenter la décision de l’Araf. De son côté RFF estime devoir améliorer sa capacité à gérer la confidentialité des données commerciales des différents opérateurs.

Cette décision met surtout un terme à ce qui a été la première affaire juridique gérée par l’Araf, créée en 2010 pour résoudre les conflits entre les acteurs du secteur.

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