La semaine du social et du management du 24 au 30 juin

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La semaine du social et du management du 24 au 30 juin

Alléger la fiscalité du travail, la recette de quatre pointures de l’économie
La France, terre éternelle de division idéologique, est en train de s’offrir l’exploit d’ un consensus national. Du PS à l’UMP et du patronat jusqu’aux principaux syndicats, l’idée de réformer le financement de la protection sociale pour alléger les charges qui pèse sur le travail s’est installé dans le paysage. C’est un premier pas qui ouvre la voie à la prochaine bataille (on ne se refait pas) : sur quoi transférer les besoins de financement ? Chacun y va de son assiette : la consommation, les entreprises, les revenus des particuliers. Un mix d’un peu tout cela. Peu mènent le raisonnement jusqu’au bout et imagine le mécanisme dans le détail. C’est le grand mérite de la proposition que viennent de publier quatre économistes du Centre d’Analyse Economique : Phillipe Aghion, Gilbert Cette, Mathilde Lemoine , Elie Cohen. Ecartant le principe de la TVA sociale, ils proposent eux de transférer les prestations dites non contributives : maladie (hors indemnités journalières) et les prestations familiales sur la CSG. Cet ensemble constituerait 18,5 points de taux de cotisations sociales employeurs.

L’écart de rendement d’un point de CSG (11 milliards d’euros) et d’un point de cotisations sociales (6,5 milliards d’euros) donnerait une baisse de près de 6 point de cotisations sociales. Selon les économistes, un « tel basculement de l’assiette rendrait plus efficace économiquement le financement de la protection sociale ». Il dégagerait selon eux d’importantes ressources sur le coût du travail, reste à discuter de sa répartition. Celle-ci pourrait être discutée entre les partenaires sociaux. Mais là encore, les économistes proposent une voie avec quatre grandes utilisations : une baisse du coût du travail salarié (restaurant les marges des employeurs), une augmentation des salaires net (bénéficiant au pouvoir d’achat), une baisse des prix (amenant à une plus grande compétitivité), une augmentation des ressources pour le financement de la protection sociale (pour résorber les déficits). A chacun désormais de régler le niveau de ces affectations. Un nouveau débat s’ouvre.

Le CAC, poussé par le gouvernement, dit oui l’apprentissage
Et rebelote… Pour la deuxième fois, le gouvernement tente de mobiliser les grandes entreprises sur son dessein : l’alternance et l’emploi des jeunes. Il y a deux ans déjà, Nicolas Sarkozy en avait reçu une cinquantaine, pour les pousser à s’engager dans cette voie. Mardi dernier, Nadine Morano, ministre de l’Apprentissage, a fêté l’engagement pris par 35 groupes du CAC 40 de développer contrats d’apprentissage et de professionnalisation, afin d’atteindre le nouveau quota de 4% exigé par la loi – contre 3% jusqu’ici.
En moyenne, ces 35 entreprises accueillent dans leurs effectifs 3,2% d’apprentis, mais les situations diffèrent énormément d’un groupe à l’autre. Si SFR et Orange font la course en tête, avec respectivement 5,7 et 5,3% d’apprentis, Air France ferme la marche avec 0,6% seulement, précédé de Vallourec à 1%, Capgemini à 1,55%, Suez à 2%.
Les entreprises, signataires d’une charte, ont pris des engagements précis : LVMH (3% d’apprentis), Sanofi-Aventis (2,1%), Renault (2,6%) promettent d’atteindre le taux de 4% en un an seulement. Air France doublera leur nombre rapidement, Vinci souhaite en embaucher la moitié à l’issue de leur apprentissage, Véolia Environnement leur proposera à tous un CDI.
De quoi montrer l’exemple et filer un coup de main à l’objectif présidentiel : passer de 600.000 alternants à 800.000 d’ici 2015.
Pas de Tsunami sur le forfait jour mais un encadrement ferme.
Beaucoup d’employeurs tremblaient en attendant la décision de la cour de Cassation… Si la juridiction invalidait le forfait-jour, qui compte le temps de travail des cadres en jours et non en heures, 1,5 million de cadres auraient pu réclamer le paiement d’heures supplémentaires pour les cinq dernières années. Des sommes considérables ! La haute juridiction n’a pas déclenché ce tsunami, mais sa décision n’en reste pas moins lourde de conséquences pour les entreprises.
La cour de Cassation a accepté qu’un cadre soit payé en heures supplémentaires, estimant que malgré son statut, il ne relevait pas du régime du forfait-jour. La raison, et c’est là le point clé : son employeur n’avait pas respecté les conditions de la mise en œuvre du forfait-jour, telles que prévues dans l’accord collectif. Aucun suivi des journées de travail et de repos, pas d’évaluation d’entretien annuel d’évaluation, alors que ces garanties étaient prévues. « L’arrêt envoie un signal aux entreprises, analyse Ridha Ben Hamza, co-directeur du master 2 « Juristes de droit social » à l’université Panthéon-Sorbonne. Il leur dit : ‘prévoyez des garnaties suffisantes en faveur de la santé et de la sécurité des travailleurs, et respectez ces garanties’. On va assister à une relance des accords collectifs portant sur le forfait-jour. »
Anne-Sophie Bellaiche et Cécile Maillard

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