La semaine du social et du management du 17 au 23 juin

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La semaine du social et du management du 17 au 23 juin
20 milliards de fraudes sociales, 20 milliards de déficit
Quand Xavier Bertrand, le ministre du Travail, révélait il y a quelques semaines l’augmentation des fraudes sociales détectées, il pointait la partie immergée de l’iceberg. Selon Dominique Tian, rapporteur de la Mission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss), la fraude réelle atteindrait 20 milliards d’euros, une somme 44 fois plus importante que la fraude détectée. Le déficit prévu du régime général de la sécurité sociale pour 2011 est de 21,4 milliards d’euros.
Les 20 milliards de fraudes totales se décomposent entre la fraude aux prestations (2 à 3 milliards de prestations versées à des personnes qui n’y ont pas droit) et des fraudes aux prélèvements, qui représentent l’essentiel de la fraude, soit entre 8 et 15 milliards, selon les estimations. La Mecss pointe notamment le travail au noir : 5 à 7 % des salariés ne sont pas déclarés, estiment les députés qui ont enquêté sur le sujet. Le rapport propose un ensemble de mesures pour réduire la fraude. Il préconise ainsi la création d’un fichier national des personnes « interdits de gestion », l’accroissement du nombre de contrôleurs et la création d’une « flagrance sociale », s’inspirant du flagrant délit : le contrôleur qui constaterait des faits contraires à la loi pourrait verbaliser illico, entraînant des sanctions immédiates.

La question des « gros salaires » posée
Etrange coïncidence du calendrier. Au moment où sort au cinéma Pater le film où Alain Cavalier et Vincent Lindon jouent au président de la République et au premier ministre voulant instituer un salaire maximum, la réalité semble rejoindre la fiction. En témoignent les déclarations du ministre du Travail, Xavier Bertrand, devant les journalistes de l’Ajis (association des journalistes de l’information sociale). Il a considéré que les rémunérations de certains grands patrons étaient « extravagantes », et ne s’est pas dit opposé à une éventuelle taxation « sous une forme ou sous une autre » desdits revenus. « C’est un débat qui doit trouver sa place à la rentrée. Pas lors de l’élection présidentielle, avant », a ajouté le ministre. Régulièrement cette question revient sur la table, en général lors de la révélation des montants encaissés par une personnalité.
Une étude de l’Ifop pour Cadremploi montre que 82 % des cadres interrogés sont favorables à la mise en place d’une loi limitant la rémunération des dirigeants. Cette proportion monte à 87 % chez les cadres âgés de plus 50 ans. A l’inverse, les groupes de populations où le taux d’opposants à une éventuelle mesure est le plus faible sont les cadres d’entreprises de moins de 20 salariés (30 % contre ) et ceux gagnants plus de 60 000 euros (28 % d’opposants) alors que 18 % de l’ensemble de la population interrogée se dit opposée à une telle mesure. Le sondage a aussi demandé à ceux qui étaient favorables à la fixation d’un « salaire maximum » quel serait le bon montant pour celui-ci. 62 % placent la barre au dessous de 250 000 euros mensuels, 20 % accordent entre 500 000 et 1 000 000 d’euros et 15 % sont prêts à payer plus d’un million d’euros par an aux dirigeants d’entreprise.
Ruptures conventionnelles : une révolution silencieuse
Parmi les réformes du droit du travail réalisées par Nicolas Sarkozy et son gouvernement, la rupture conventionnelle du contrat de travail (en CDI uniquement) s’est imposée dans le paysage social, sans grand bruit. Une étude de la Dares montre qu’un terme a été mis de cette façon à près d’un demi-million de CDI (480 000 exactement) entre la mi-2008 et la fin de 2010. Les DRH et leurs conseils juridiques se sont rapidement emparés de ce nouvel outil : au début plus de 2 ruptures sur 10 étaient refusées par la Direccte pour non-conformité juridique. Depuis mai 2010, le taux d’acceptation des demandes de ruptures conventionnelles est compris entre 91 et 93 %. Autre enseignement de l’étude, les ruptures conventionnelles sont particulièrement prisées dans les petits établissements. 74 % des fins de CDI à l’amiable ont, en effet, été signées dans des établissements comptant moins de 50 salariés, « alors que ceux-ci représentent environ la moitié de l’emploi total », remarque Claude Minni, l’auteur de la note de la Dares. Il remarque aussi que la rupture conventionnelle est plus fréquente parmi les salariés les moins jeunes. 16 % des fins de contrats pour les 55 ans et plus est une rupture conventionnelle, ce taux monte à 23 % pour les personnes âgées de 58 ou 59 ans. De là à en faire une forme de préretraite qui ne dit pas son nom, il n’y a qu’un pas.

Christophe Bys
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