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La rupture conventionnelle prend de l’élan

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L’existence d’un différend lors de la conclusion d’une convention de rupture n’affecte pas en soi la validité de celle-ci.

La rupture conventionnelle prend de l’élan © D.R.


On pouvait penser que l’application du forfait social aux ruptures conventionnelles à partir du 1er janvier 2013 limiterait le recours à ce mode de séparation amiable. Il n’en est rien ; du moins l’inflexion est modeste. D’une moyenne mensuelle de 29 550 demandes de rupture sur les huit derniers mois de 2012, nous sommes passés à 27 380 demandes sur les quatre premiers mois de 2013.

On pouvait redouter, avec les premières décisions attendues de la chambre sociale, un encadrement rigide étouffant l’utilité du mécanisme. Celle-ci s’est d’ailleurs montrée, dans un premier temps, sourcilleuse en exigeant la remise au salarié d’un exemplaire de la convention de rupture, sous peine de nullité de celle-ci (Cass. soc., 6 février 2013, n° 11-27.000). Ce formalisme exacerbé, motivé par le souci de garantir le libre consentement du salarié, est davantage une munition à retardement pour des salariés n’ayant aucun scrupule à revenir sur leur accord : les employeurs n’en doivent[…]

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