L’obligation faite, depuis 2017, aux négoces de matériaux de construction de s’organiser pour reprendre les déchets de ces produits a du plomb dans l’aile. D’après nos confrères du "Moniteur ", le Conseil d’État a reçu une recommandation d’annulation partielle de ce décret, contre lequel la Confédération du commerce de gros et international avait induit un recours. Il doit rendre sa décision d’ici à la fin juillet. Dès 2016, le rapporteur public émettait des réserves juridiques sur la définition des produits et sur la notion d’organisation.
"Nous travaillons sur la mise en œuvre des mesures de la feuille de route économie circulaire", élude la Fédération du négoce de bois et de matériaux de construction, associée au recours. Cet euphémisme signifie contrer la menace de se voir imposer une filière de responsabilité élargie du producteur (REP), évoquée dans la mesure 33 afin de rendre "la collecte plus efficace pour lutter contre la mise en[…]
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue
En vous abonnant à L’Usine Nouvelle, vous accédez à :
- Une vision unique de l’industrie en France et dans le monde
- Une couverture inégalée de l’actualité des usines en région
- Un décryptage exclusif de la digitalisation de l’industrie et des services
- La base de référence des 20 000 premières entreprises et sites industriels
Connectez-vous
Abonnez-vous
Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau.
![[Transformation numérique] Comment Saint-Gobain se rapproche du client final](/mediatheque/4/2/3/000661324_image_272x180.png)
